III. LES CRÉDITS INSCRITS AU BUDGET GÉNÉRAL DE L'ÉTAT AU FASCICULE " TRANSPORTS "
Les
crédits relatifs au transport aérien qui figurent au budget du
ministère de l'équipement, des transports et du logement,
comprennent, outre la subvention du budget générale au BAAC
examinée ci-dessus,
les moyens de la politique d'aide à la
construction aéronautique civile
, par le biais de soutiens à
des opérations de recherche de base et d'avances remboursables pour le
développement de produits nouveaux.
L'évolution de ces crédits, qui s'élèvent au total
à
1.431 millions de francs
en crédits de paiement,
est retracée dans le tableau ci-après :
CONSTRUCTION AÉRONAUTIQUE CIVILE
(en millions de
francs)
|
Loi de finances pour 1998 |
Projet de loi de finances pour 1999 |
Evolution des CP
|
||
|
AP |
CP |
AP |
CP |
|
Sécurité des aéronefs |
6 |
1 |
6 |
4 |
|
Soutien à la recherche-amont |
680 |
450 |
720 |
473 |
+ 5,1 % |
Avances remboursables : |
|
|
|
|
|
- avions commerciaux |
725 |
642,5 |
755 |
664 |
+ 3,3 % |
- moteurs |
89 |
40 |
20 |
10 |
- 7,5 % |
- hélicoptères |
103 |
94 |
81 |
86 |
- 8,5% |
- équipements de bord |
220 |
190 |
250 |
170 |
-10,5 % |
Aviation légère |
6 |
6 |
4 |
4 |
|
Programme d'investissement de l'ONERA et divers |
27 |
27 |
20 |
20 |
|
TOTAL |
1.856 |
1.450,5 |
1.856 |
1.431 |
- 1,5 % |
Les
crédits de soutien à la recherche
seraient en nette
augmentation par rapport à 1998, car ils viendraient s'établir
à 720 millions de francs en autorisations de programme et
473 millions de francs en crédits de paiement, soit une hausse de
5,1 %.
Votre commission se félicite de cette hausse qui vient contrecarrer
une tendance, à son sens dangereuse, observée lors de l'examen de
la loi de finances pour 1998, à la réduction de crédits
vitaux pour affronter une concurrence mondiale très vive.
Votre commission, préoccupée depuis plusieurs années par
les conditions d'application de l'accord du GATT du 17 juillet 1992
relatif aux soutiens à l'industrie aéronautique, insiste à
nouveau sur la nécessité d'accentuer les soutiens à la
recherche-amont, afin de rapprocher notre système de soutien à
l'industrie aéronautique de celui existant aux Etats-Unis.
Les avances remboursables
se verraient affecter
930 millions
de francs de crédit de paiement,
en baisse
de 3,8 %.