Projet de loi de finances pour 1999 : Aviation civile

¹ Voir le rapport n° 53 de M. Jean-François Le Grand au nom de la Commission des Affaires économiques, Sénat 98-99, ainsi que le rapport pour avis n° 44 de M. Yvon Collin, au nom de la Commission des finances.

² Cette somme tient compte de l'arrêt du 20 mai du Conseil d'Etat.

³ N° 7, Sénat 1998-1999

⁴ Nouveau compte d'affectation spéciale aux missions élargies par rapport au FTPA : soutien des lignes aériennes d'aménagement du territoire ; opérations de sécurité aéroportuaire ; allocation pour les gestionnaires d'aérodromes dont la taxe d'aéroport est insuffisante par rapport aux services rendus.

⁵ Règlement CE n° 2408-92 du Conseil du 23 juillet 1992 concernant l'accès des transporteurs aériens communautaires aux liaisons intracommunautaires.

⁶ Organisation Internationale de l'Aviation Civile

⁷ Qui comprend 27 compagnies de transport régulier implantées en Europe.

⁸ D'après la livraison de juin 1998 de l'enquête annuelle de la revue " Airline Business ".

⁹ Bien que dépourvus de lien capitalistique, ces accords sont très substantiels, ils portent sur le partage des codes (offre de dessertes élargie), l'échange des programmes de fidélisation et sur des coopérations d'assistance.

¹⁰ Il est à noter que ces deux compagnies appartiennent à deux alliances mondiales différentes et en principe concurrentes.

¹¹ Plate-forme de correspondances

¹² Au 31 mars 1998.

¹³ Rapport de M. Alain Lambert au nom de la commission des finances sur le projet de loi portant DDEOF, mai 1998.

¹⁴ Hors TAT et CCM

¹⁵ Plate-forme de correspondance

¹⁶ Notamment dès son audition à la commission des finances de l'Assemblée nationale le 14 octobre 1997.

¹⁷ Projet de loi n° 8, Sénat 1998-1999