V. LES LIAISONS À PETIT GABARIT
En 1997,
un montant de 206,45 millions de francs a été affecté
par Voies navigables de France à la restauration du réseau
à petit gabarit, soit près de 50 % du programme
d'investissements global de l'établissement.
Les programmes suivants sont en cours :
Région Bourgogne
Le montant global des travaux s'élève à
30,654 millions de francs par an.
Région Franche-Comté
Le programme en cours, d'un montant de 15,4 millions de francs
par an, porte sur le canal du Rhône au Rhin actuel et la petite
Seine.
Région Centre
Le montant global des travaux s'élève à 8 millions de
francs par an pour la restauration du canal latéral à la Loire et
des canaux de Briare et du Loing.
Région Auvergne
Un programme cofinancé a été signé avec le
département de l'Allier pour un montant de 1,700 millions de francs
par an consacré à la restauration du canal latéral
à la Loire et du canal de Roanne à Digoin.
Régions Languedoc-Roussillon, Midi-Pyrénées et
Aquitaine
Le programme correspond essentiellement à des travaux de restauration du
canal des Deux-Mers et en particulier du canal du Midi classé patrimoine
mondial par l'UNESCO.
Les collectivités territoriales ont engagé, pour leur part, un
programme de restauration en parallèle avec celui fixé par VNF
pour un montant de 10,66 millions de francs en 1996 dont
5,66 millions ont été financés par
l'établissement public.
Outre ces programmes cofinancés, les principales opérations ont
concerné la restauration des ouvrages (écluses de Bassou et de
Golbey), les défenses de berges et la lutte contre les inondations
(conformément des digues des canaux de Saint-Quentin, des Ardennes et
latéral à la Marne), ainsi que les dragages (Yonne en
particulier).
Les crédits d'entretien et d'exploitation du réseau à
petit gabarit ont atteint 218,67 millions de francs en 1997, et seront de
l'ordre de 220 millions de francs en 1998 et 1999.
VI. LES CONTRATS DE PLAN EN MATIÈRE DE VOIES NAVIGABLES
Les
trois régions concernées sont la région
Nord-Pas-de-Calais, le Languedoc-Roussillon et la Lorraine
Région Nord-Pas-de-Calais
-
Aménagement de la Deûle et de la Lys
Il s'agit de la mise au gabarit de 1350/1500 tonnes de la Deûle entre
Lille et Deûlémont et, conformément aux engagements pris
dans la convention franco-belge du 3 février 1982, de la Lys
mitoyenne entre Deûlémont et Halluin.
X° plan
: le programme révisé s'élève
à 243 millions de francs répartis pour 149,07 millions
de francs sur la Deûle et 93,93 millions de francs sur la Lys. Le
financement est assuré par l'Etat et VNF (75 %), la Région
(6,25 %) et le Département du Nord (18,75 %).
VNF prévoit de terminer les travaux d'infrastructure sur ce plan en 1998.
XI° plan
: le programme prévoit l'aménagement de la
section Lille-Quesnoy de la Deûle (157,10 millions de francs) ainsi
que quelques travaux paysagers sur la Lys (4,9 millions de francs). Son
financement est assuré par l'Etat (30 %), VNF (30 %) et les
Collectivités territoriales (40 %). Il devrait s'exécuter
sur toute la durée du plan. Il prévoit par ailleurs la
restauration et l'aménagement paysager du canal à grand gabarit
Dunkerque-Escaut (175 millions de francs). Son financement est
assuré par l'Etat (32,50 %), VNF (32,50 %) et les
collectivités territoriales (région Nord-Pas-de-Calais
(21,70 %), département du Nord (7,3 %), département du
Pas-de-Calais (6 %)).
-
Réhabilitation du canal à grand gabarit Dunkerque
Escaut
Le contrat de plan Etat/VNF Région/Nord-Pas-de-Calais a prévu
à hauteur de 175 millions de francs la restauration et
l'aménagement paysager de la voie d'eau existante. Cette
opération est financée à hauteur de 114 millions de
francs par l'Etat/VNF, 38 millions de francs par la Région
Nord/Pas-de-Calais, 12,6 millions de francs par le Département du
Nord et 10,4 millions de francs par le département du Pas-de-Calais.
-
Etude de mise à niveau du canal à grand gabarit entre
Dunkerque et Lille
Il est engagé pour un montant de 10 millions de francs une
étude technique et économique afin d'examiner en particulier, les
conditions de mise au gabarit européen du canal par le rehaussement des
ponts.
Ce programme est financé à hauteur de 60 % par l'Etat/VNF et
40 % par les collectivités territoriales.
Région Languedoc-Roussillon :
canal du Rhône à
Sète
X° Plan :
le montant global des travaux d'aménagement du canal
du Rhône à Sète s'élève à
141,7 millions de francs dont le financement est assuré par l'Etat
et VNF (60 %), la Région (25 %) et les départements de
l'Hérault et du Gard (15 %). Les travaux sont achevés.
XI° Plan
: la dernière phase de la digue de protection en
mer permettant l'accès du trafic fluvial au port de Sète par tous
les temps est inscrite dans le contrat de plan pour un montant de
121 millions de francs. Le financement est réparti de la
manière suivante : Etat (34 millions de francs), VNF
(34 millions de francs), collectivités territoriales
(30 millions de francs), et l'Union européenne (23 millions de
francs).
La première phase des travaux de construction de la digue en mer, d'un
montant de 24 millions de francs, qui représentait l'essentiel du
programme d'études, a été réalisée hors
contrat de plan et a été financée, outre par un
financement européen au titre du plan intégré
méditerranéen (PIM), par les collectivités territoriales
et VNF.
La seconde tranche intègre le déplacement et le rejet en mer du
débouché de la station d'épuration du SIVOM Sète
Frontignan.
Eu égard aux différentes enquêtes réglementaires, il
est prévu que ces travaux s'échelonnent jusqu'en 2001.
Les dépenses de VNF ont été de 2,9 millions de
francs en 1996, il est prévu 10,9 millions de francs en 1997 et
44 millions de francs en 1998.
Région Lorraine :
La Moselle
X° Plan
: Il concerne l'approfondissement à
3,00 mètres de la Moselle entre Apach, à la frontière
germano-luxembourgeoise, et le port de l'Orne sur la commune de Richemont (soit
environ 35 km). Le montant des travaux envisagés
s'élève à 50 millions de francs dont le financement
est assuré par l'Etat et VNF (75 %), la Région (8,34 %)
et le département de la Moselle (16,66 %).
Un montant de crédits de paiement a été consommé en
1997 -pour terminer ce programme à hauteurs de 10,457 millions de
francs. Toutefois, ces travaux feront l'objet d'une réévaluation
pour un montant estimé à ce jour à 3,00 millions de
francs, qui sera couverte en 1998.
XI° Plan
: ce plan permettra :
de terminer la mise à 3 m de la Moselle entre Richemont et Frouard
(Nancy) pour un montant de 60 millions de francs. La répartition
financière est la suivante : Etat (18 millions de francs), VNF
(18 millions de francs), région Lorraine (12 millions de
francs) et départements de la Moselle et de Meurthe-et-Moselle
(12 millions de francs).
d'allonger l'écluse de Clévant commandant l'accès au port
de Nancy pour un montant de 20 millions de francs, dont : Etat :
6 millions de francs, VNF : 6 millions de francs, Région
Lorraine : 4 millions de francs et pour le département de
Meurthe-et-MOselle : 4 millions de francs.
Les travaux relatifs à cet ouvrage sont terminés. Des
négociations avec les collectivités territoriales sont en cours
en vue de financer une réévaluation d'un montant de
1,5 millions de francs.