Projet de loi de finances pour 1997 : affaires étrangères

Avis n° 89 (1996-1997) de M. André DULAIT , fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 29 novembre 1996

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• AVANT-PROPOS
  
  • I. LA POLITIQUE ÉTRANGÈRE FRANÇAISE EN 1996 : UNE DIPLOMATIE CONFRONTÉE À D'IMPORTANTS DÉFIS
    
    • A. LES GRANDS TRAITS DE LA POLITIQUE ÉTRANGÈRE FRANÇAISE EN 1996
      
      • 1. Le monde entre convergence économique et insécurité politique
        
        • a) Les avancées de la mondialisation
          
          • (1) La généralisation du modèle économique libéral
            
          • (2) Des interdépendance croissantes
            
        • b) L'hégémonie américaine face à une insécurité internationale croissante
          
          • (1) La vulnérabilité du monde de l'après-guerre froide
            
          • (2) La montée en puissance de l'hégémonie américaine
            
      • 2. Défis européens
        
        • a) Refondations européennes
          
          • (1) Le passage à la monnaie unique
            
          • (2) La nécessaire réforme du mode de décision
            
          • (3) L'organisation de la sécurité européenne
            
        • b) Le modèle européen en question
          
    • B. LE CADRE DE LA POLITIQUE ÉTRANGÈRE FRANÇAISE
      
      • 1. Les priorités : développer les exportations et encourager l'émergence d'un monde multipolaire
        
        • a) Le combat pour l'exportation, priorité de l'action diplomatique
          
        • b) La diplomatie française au service de l'émergence d'un monde multipolaire
          
      • 2. Le redéploiement de la carte diplomatique et consulaire
        
        • a) L'adaptation du réseau diplomatique et consulaire à la contrainte budgétaire et à l'évolution des priorités internationales
          
        • b) La rationalisation des réseaux à l'étranger du ministère des affaires étrangères
          
  • II. UNE NOUVELLE CONTRIBUTION DU MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES À LA LUTTE CONTRE LES DÉFICITS PUBLICS
    
    • A. UN BUDGET DE RIGUEUR
      
      • 1. Vue d'ensemble de la dotation
        
        • a) Poursuite de la baisse de la part des Affaires étrangères dans le budget de l'Etat
          
        • b) Conséquences de la régulation budgétaire sur l'évolution générale de la dotation entre 1996 et 1997
          
        • c) Un budget qui préserve les moyens d'intervention prioritaires en dépit d'économies inéluctables
          
          • (1) Un effort d'économies substantiel
            
          • (2) Le financement des charges nouvelles et des actions prioritaires
            
      • 2. L'évolution nuancée des moyens de fonctionnement
        
        • a) La baisse des frais de déplacement et de réception
          
        • b) Le maintien des crédits destinés au matériel et au fonctionnement courant
          
        • c) la contraction problématique des dépenses d'informatique
          
      • 3. La baisse des crédits d'investissement immobilier
        
      • 4. L'action internationale du Ministère des Affaires étrangères
        
        • a) Baisse des contributions aux organisations internationales
          
          • (1) Les contributions obligatoires (chapitre 42-31)
            
          • (2) Les contributions volontaires (chapitre 42-32)
            
          • (3) Propositions françaises sur la réforme du financement des Nations-Unies
            
        • b) La modicité des crédits consacrés à une coopération militaire à vocation mondiale (chapitre 42-29)
          
          • (1) Objectifs et priorités
            
          • (2) Redéploiement des moyens dû à la contraction des crédits de coopération militaire
            
        • c) La baisse sensible du chapitre "interventions de politique internationale"
          
          • (1) Le Fonds d'urgence humanitaire (article 50)
            
          • (2) Autres dépenses financées sur le chapitre 42-37
            
      • 5. Le maintien de l'assistance aux Français de l'étranger et aux réfugiés étrangers en France
        
        • a) Evolution du chapitre
          
        • b) Les différentes interventions destinées aux Français à l'étranger
          
          • (1) Rapatriements de Français résidant à l'étranger (chapitre 46-91)
            
          • (2) Assistance à l'étranger
            
          • (3) Subventions aux organismes d'entraide et au Comité d'entraide aux Français rapatriés
            
          • (4) Fonds de secours pour les Français à l'étranger
            
          • (5) Sécurité des Français à l'étranger
            
          • (6) Formation professionnelle des Français de l'étranger
            
    • B. POURSUITE DE LA RÉDUCTION DES EFFECTIFS DU MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
      
      • 1. Difficultés liées à la contraction des effectifs
        
        • a) Un déficit aujourd'hui structurel en agents d'encadrement
          
        • b) Un recours croissant et problématique aux recrutés locaux
          
        • c) La question de la suppression du service national obligatoire
          
        • d) Incidence de la pyramide des âges sur la promotion interne
          
        • e) Problèmes spécifiques aux corps de catégorie C
          
      • 2. Une question cruciale : comment, à effectifs décroissants, accompagner le déplacement géographique des priorités diplomatiques ?
        
• CONCLUSIONS DU RAPPORTEUR
  
• EXAMEN EN COMMISSION
  
• ANNEXE
  Etat récapitulatif de l'action extérieure en 1996-1997