2. L'évolution nuancée des moyens de fonctionnement
Le tableau ci-après reproduit l'évolution des composantes du titre III. Notons que les rémunérations représenteront 58,30 % du titre III en 1997, et que les rémunérations à l'étranger (chapitres 31-12, 31-90 articles 30 et 60, 31-98 article 20, 33-90 articles 20 et 60, 33-91 articles 20 et 50) équivaudront, à elles seules, à 82,87 % de l'ensemble des lignes budgétaires liées aux rémunérations.
Or, compte tenu de la rigidité qui caractérise les postes liés aux rémunérations, celles-ci étant majorées pour les personnels servant à l'étranger, l'effort de rigueur accompli sur les moyens de fonctionnement ne peut porter que sur les dépenses d'informatique et de télématique et sur les frais de déplacement.
Récapitulation des crédits du Titre III
(en millions de francs)
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1996 |
1997 |
Evolution 1997/1996 |
Part dans le titre III en 1997 |
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Rémunérations d'activité (chapitres 31-12, 31-90 et 31-98) |
3 586,53 |
3 576,54 |
- 0,28 % |
50,31 % |
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Personnel en retraite Pensions et allocations (chapitre 32-97) |
422 |
421 |
- 0,24 % |
5,92 % |
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Charges sociales (chapitres 33-90, 33-91 et 33-92) |
144,28 |
146,35 |
+ 1,43 % |
2,05 % |
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Total rémunérations |
4 152,81 |
4 143,89 |
- 0,22 % |
58,30 % |
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Frais de réception et de déplacements (chapitres 34-03, 34-04 et 34-90) |
422,59 |
392,07 |
- 7,23 % |
5,51 % |
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Dépenses d'informatique et de télématique (chapitre 34-05) |
158,19 |
145 |
- 8,44 % |
2,04 % |
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Matériel et fonctionnement courant (chapitre 34-98) |
806,8 |
813,42 |
+ 0,82 % |
11,44 % |
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Subventions de fonctionnement et dépenses diverses (chapitres 36-90 et 37-91) |
1 617,82 |
1 613,18 |
- 0,29 % |
22,69 % |
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TOTAL TITRE III |
7 205,09 |
7 107,61 |
- 1,36 % |
a) La baisse des frais de déplacement et de réception
. Les crédits inscrits au chapitre 34-03 ( frais de réception et de voyage exceptionnels ) financent les visites de chefs d'Etat étrangers invités par la France, les déplacements à l'étranger du Chef de l'Etat et du Premier Ministre, ainsi que l'organisation de conférences internationales. La dotation prévue pour 1997 (123 millions de francs) reconduit celle de 1996, soit l'équivalent des dépenses constatées en 1993. Le volume des dépenses imputées sur le chapitre 34-03 peut varier considérablement en fonction de l'actualité internationale. C'est ainsi qu'en 1994 a été constaté un dépassement de 58,36 millions de francs, qui s'expliquait notamment par les frais liés au cinquantenaire des débarquements et à la conférence des Chefs d'Etat français et africains de Biarritz. Le caractère provisionnel des crédits de ce chapitre permet toutefois d'abonder celui-ci en cours de gestion, selon le calendrier des visites et voyages officiels et des conférences internationales liées à l'actualité.
. Le chapitre 34-04 (frais de réception courants et de voyages ministériels) a diminué de 5,3 % entre 1995 et 1996. Ces crédits subiront une nouvelle baisse, et passeront de 36,09 millions de francs en 1996 à 33,25 en 1997 (- 7,87 %). Notons que l'essentiel des économies pèse sur le poste « réceptions courantes » (- 2,24 millions de francs soit - 12,74 %), ainsi que sur les moyens impartis à l'organisation de conférences en France (au Centre de conférences internationales de l'avenue Kléber). Ceux-ci seront réduits de 0,9 million de francs, soit une baisse de 13,02 % (6,01 millions de francs au lieu de 6,9 en 1996), alors que les crédits destinés aux frais de déplacements ministériels (ministre des Affaires étrangères et ministres délégués) augmentent de 0,3 million de francs et s'élèveront à 11,83 millions de francs au lieu de 11,53.
. Les frais de déplacements inscrits au chapitre 34-90 recouvrent des dépenses très disparates : déplacements des personnels diplomatiques et de leurs familles pour changement de résidence (à la fin d'une mission ou pour rejoindre une nouvelle affectation), frais liés à l'appel par ordre des ambassadeurs, frais de courrier, valise diplomatique, déplacements des personnels au terme de leur temps de séjour (variable selon le pays, il est actuellement de cinq mois au plus en Algérie). Sur le chapitre 34-90 sont également imputés les frais de mission et de déplacement des effectifs complémentaires de gendarmes mis à disposition de l'ambassade de France à Alger, et dont la relève est organisée tous les trois mois. Le chapitre 34-90, après avoir diminué de - 3,71 % entre 1995 et 1996, accusera une baisse de - 10,75 % en 1997. Cette contraction recouvre toutefois la consolidation de la régulation budgétaire (- 26,4 millions de francs), l'imputation des frais de déplacements des fonctionnaires français à Bruxelles et à Luxembourg sur le budget de leur ministère d'origine (- 4,38 millions de francs), ainsi que l'incidence de la variation du cours des devises étrangères sur les moyens de fonctionnement (+ 2,4 millions de francs).
On remarque donc que l'effort d'économie pesant sur le chapitre 34-90 et, partant, sur les frais de mission des fonctionnaires, contraste avec l'augmentation des moyens consacrés aux frais de déplacements ministériels ...