b) La rationalisation des réseaux à l'étranger du ministère des affaires étrangères
Neuf départements ministériels financent un réseau à l'étranger. Ces réseaux sont placés sous la responsabilité et l'autorité des ambassadeurs , dont une circulaire récente (17 juillet 1995) a rappelé le rôle en matière de coordination de l'action extérieure .
Les ministères concernés sont les Affaires étrangères (ambassades, consulats et établissements culturels), le ministère délégué à la coopération (missions de coopération), le ministère de l' agriculture (attachés agricoles), le ministère de l'économie et des finances (postes d'expansion économique, paieries, agences du Trésor), le ministère des anciens combattants (agents chargés de l'entretien des sépultures de guerre), le ministère de l' équipement (bureaux DATAR, bureaux du tourisme,...), le ministère de l' intérieu r (bureaux du service de coopération technique internationale de police), le ministère des affaires sociales (conseillers spécialisés), et le ministère de la Défense (atttachés d'armement et de défense).
Ce réseau recouvre 18 catégories d'implantations . Il est relayé par le réseau de la Caisse française de développement , celui des alliances françaises et des chambres de commerce et d'industrie , et par les quelque 279 établissements scolaires relevant de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger.
Tous ministères confondus, ce réseau s'appuie sur environ 9 000 agents , dont le tableau ci-après retrace la répartition :
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Effectifs budgétaires à l'étranger (1996) |
Suppressions brutes |
Créations |
Evolution nette des emplois en 1997 |
Effectifs budgétaires à l'étranger en 1997 |
|
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Affaires étrangères |
5 733 |
- 245 |
+ 146 |
- 99 |
5 634 |
|
Coopération |
413 |
- 9 |
0 |
- 9 |
404 |
|
Services financiers |
1 775 |
- 51 |
0 |
- 51 |
1 724 |
|
Agriculture |
24 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Anciens combattants |
18 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Equipement et aménagement du territoire |
52 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Intérieur |
184 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Travail et affaires sociales |
22 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Défense |
910 |
- 37 |
+ 22 |
- 15 |
895 |
|
TOTAL |
9 131 |
- 342 |
+ 168 |
- 174 |
8 957 |
Selon l'état récapitulatif des crédits de toute nature qui concourent à l'action extérieure de l'Etat, joint au projet de loi de finances pour 1997, l'intégralité de la dépense publique destinée à financer ce réseau s'élèvera à 9,2 milliards de francs en 1997, soit 19,1 % de l'ensemble des moyens consacrés à l'action extérieure (qui s'élèveront, comme votre rapporteur l'a relevé dans son avant-propos, à 47,9 milliards de francs en 1997, et à 53,4 milliards de francs si l'on prend en compte les 5,5 milliards de francs qui constitueront la contribution française aux actions internationales de l'Union européenne en 1997) .
Les travaux entrepris dans le cadre du CIMEE (Comité interministériel des moyens de l'Etat à l'étranger ) dans le but d' accroître la cohérence de l'action extérieure en en optimisant le coût pour satisfaire aux impératifs budgétaires, ont conduit aux mesures de redimensionnement du réseau diplomatique et consulaire ci-dessus commentées (ouvertures, fermetures et transformations de postes diplomatiques et consulaires relevant du ministère des affaires étrangères). Une autre piste de réflexion tend à la création de postes mixtes avec le ministère de l'économie et des finances par la fusion, dès 1996, de la fonction du chef du poste d'expansion économique et du consul, expérimentée à Osaka et à Houston. La récente nomination d'un conseiller de la DREE au poste d'ambassadeur à Bahrein s'inscrit dans la même logique, dont il convient de se féliciter.