LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat (ANAH)
- M. Grégoire FRÈREJACQUES, directeur général adjoint ;
- M. Antonin VALIERE, responsable des relations institutionnelles ;
Mission interministérielle de coordination anti-fraude (MICAF
- M. Éric BELFAYOL, chef de la mission interministérielle de coordination anti-fraude ;
- Mme Christine FOURNIER, cheffe de projet.
Direction générale des finances publiques
- Mme Carole MAUDET, sous-directrice du SJCF1.
Office national anti-fraude (ONAF)
- M. Christophe PERRUAUX, directeur ;
- M. Pascal FILIPPI, directeur adjoint.
TRACFIN
- M. Alban GENAIS, adjoint au directeur ;
- Mme Sarah OLIVIER, conseillère juridique du directeur et de l'adjoint au directeur.
Fédération française du bâtiment (FFB)
- M. Thomas PAGE, président du conseil des professions Nouvelle Aquitaine/ représentant FFB chez Qualibat ;
- M. Filipe DA SILVA, chef du conseil des professions ;
- M. Benoît VANSTAVEL, directeur des relations institutionnelles ;
- Mme Léa LIGNERES, chargée d'études.
Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (CAPEB)
- M. David MORALES, vice-président ;
- M. Thibaut BOUSQUET, directeur des affaires publiques ;
- Mme Sylvie MONTOUT, directrice des affaires économiques.
CAPEB Aisne :
- M. José FAUCHEUX, président ;
- M. Éric BRULÉ, secrétaire général ;
- M. Jean-Guy RENARD.
Contributions écrites
- Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) ;
- Agence des services de paiement (ASP) ;
- Inspection générale des finances (IGF).
LA LOI EN CONSTRUCTION
Pour naviguer dans les rédactions successives du texte, le tableau synoptique de la loi en construction est disponible sur le site du Sénat à l'adresse suivante :