B. TROIS POINTS DE VIGILANCE POUR GARANTIR L'AVENIR DE L'ENSEIGNEMENT AGRICOLE
Bien que le texte fasse dans l'ensemble consensus entre les acteurs, trois points de vigilance doivent être pris en compte.
1. L'enseignement agricole : une diversité de formations à protéger
Au-delà des formations agricoles, l'enseignement agricole forme à une diversité de métiers, avec une répartition des élèves, étudiants et apprentis d'environ un tiers pour les formations agricoles et de production, un tiers pour les formations relatives à l'aménagement, l'environnement et la forêt et un tiers pour les formations de services4(*).
Or, le contrat de plan régional prévu à l'article 4 fixant des objectifs d'accroissement du nombre de personnes formées concerne uniquement les secteurs de l'agriculture et de l'agroalimentaire.
L'étude d'impact estime à 200 ETP supplémentaires pour atteindre l'objectif visé de 30 % d'augmentation des effectifs et précise que cet effort financier pourrait être partiellement couvert par « un redéploiement de moyens par la fermeture de classes à petits effectifs dans d'autres secteurs ». Ces termes interpellent la commission sur un éventuel risque de « vases communicants » entre les moyens alloués aux formations non agricoles et agricoles. Elle souligne son attachement à l'ensemble des domaines de formation de l'enseignement agricole et notamment les services aux personnes et l'animation des territoires.
Interrogée par le rapporteur, Annie Genevard, ministre de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt, s'est engagée sur l'absence de redéploiement des moyens vers les formations agricoles et agro-alimentaires : « les deux filières [agricole et des métiers de services] sont essentielles à mes yeux ».
La commission prend acte de cette déclaration ministérielle qui rejoint les propos de son prédécesseur, Marc Fesneau. Celui-ci a déclaré devant le Sénat en mai dernier « si les effectifs augmentent, les moyens augmenteront en conséquence » et précisé que « l'on ne peut pas avoir un enseignement agricole attractif avec un effet de vases communicants entre les filières ». Elle veillera au respect des engagements ministériels d'une préservation de toutes les filières de l'enseignement agricole.
2. La formation vétérinaire : une spécialisation vers les animaux agricoles à encourager
Le texte inscrit dans la loi l'objectif de former en France d'ici 2030 75 % de vétérinaires de plus qu'en 2017 pour lutter contre la désertification vétérinaire. Au-delà de cette augmentation des effectifs, le rapporteur alerte sur l'orientation choisie par les vétérinaires qui préfèrent se consacrer aux animaux de compagnie et les équidés au détriment des animaux de traite.
3. L'avenir de l'agriculture française : agir au-delà de la seule formation
Les efforts pour attirer les jeunes vers les métiers de l'agriculture seront vains sans amélioration des conditions de travail et de revenus des agriculteurs. Ces points dépassent le champ de compétences de la commission mais constituent des conditions sine qua non pour relever le défi de l'agriculture française.
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La commission a émis un avis favorable à l'adoption des articles dont elle s'est saisie pour avis, sous réserve de l'adoption des amendements qu'elle a ainsi adoptés.
* 4 Les formations proposées par l'enseignement agricole se répartissent en six familles : la production agricole, forestières, aquacole et des produits de la mer ; la transformation et la commercialisation de ces produits ; l'industrie agroalimentaire et l'alimentation ainsi que les industries liées à l'agriculture ; la santé et la protection animale et végétale, l'hygiène, la qualité et la sécurité de l'alimentation ; l'aménagement, le développement, la gestion et la protection de l'espace rural, de la forêt, de l'eau et des milieux naturels et du paysage ; le service aux personnes et aux territoires (source : ministère de l'agriculture).