Avis n° 652 (2013-2014) de M. François PATRIAT , fait au nom de la commission des finances, déposé le 25 juin 2014
Disponible au format PDF (645 Koctets)
-
LES CONCLUSIONS DE LA COMMISSION DES
FINANCES
-
AVANT-PROPOS
-
EXPOSÉ GÉNÉRAL
-
I. L'INQUIÉTANTE DÉRIVE
FINANCIÈRE DU SYSTÈME FERROVIAIRE
-
II. LES GRANDES LIGNES DE LA RÉFORME
PROPOSÉE
-
III. UNE TRAJECTOIRE FINANCIÈRE
AMBITIEUSE
-
A. UN OBJECTIF DE STABILISATION DE LA DETTE
-
B. UN SCÉNARIO SOUMIS À DES
ALÉAS
-
C. DES EFFORTS PLUS IMPORTANTS DEVRONT ÊTRE
CONSENTIS POUR RÉDUIRE LA DETTE FERROVIAIRE
-
A. UN OBJECTIF DE STABILISATION DE LA DETTE
-
I. L'INQUIÉTANTE DÉRIVE
FINANCIÈRE DU SYSTÈME FERROVIAIRE
-
EXAMEN DES ARTICLES
-
ARTICLE PREMIER - Principes
généraux du système de transport ferroviaire national,
groupe public ferroviaire, organisation et fonctionnement de
l'établissement public SNCF
-
ARTICLE 2 - Constitution de SNCF
Réseau
-
ARTICLE 2 TER (NOUVEAU) - Rapport sur le
traitement de la dette historique du système ferroviaire
-
ARTICLE 4 - Compétences de
l'Autorité de régulation des activités ferroviaires
-
ARTICLE 5 - Constitution de SNCF
Mobilités
-
ARTICLE PREMIER - Principes
généraux du système de transport ferroviaire national,
groupe public ferroviaire, organisation et fonctionnement de
l'établissement public SNCF
-
EXAMEN EN COMMISSION
-
AMENDEMENTS PRÉSENTÉS PAR LA
COMMISSION DES FINANCES
-
LISTE DES PERSONNES ENTENDUES