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Dépôt à l'Assemblée nationale
Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale
- Texte n° 1468 de M. Frédéric CUVILLIER, ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports et de l'économie maritime, déposé à l'Assemblée Nationale le 16 octobre 2013
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale
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Travaux de commission
- Rapport n° 1990 de M. Gilles SAVARY, fait au nom de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, déposé le 28 mai 2014
- Texte de la commission n° 1990 déposé le 28 mai 2014
- Avis n° 1965 de M. Olivier FAURE, fait au nom de la commission des finances, déposé le 21 mai 2014
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Séance publique
- Texte n° 358 adopté par l'Assemblée nationale le 24 juin 2014
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Première lecture au Sénat
- Texte n° 650 (2013-2014) transmis au Sénat le 24 juin 2014
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Travaux de commission
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, saisie au fond
- Amendements déposés en vue de l'élaboration du texte de la commission
- Comptes rendus des réunions
- Rapport n° 681 (2013-2014) de M. Michel TESTON, déposé le 2 juillet 2014
- Texte de la commission n° 682 (2013-2014) déposé le 2 juillet 2014
Commission des finances, saisie pour avis
- Comptes rendus des réunions
- Avis n° 652 (2013-2014) de M. François PATRIAT, déposé le 25 juin 2014
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Séance publique
- Amendements déposés sur le texte de la commission n° 682 (2013-2014)
- Compte rendu intégral des débats en séance publique (9 et 10 juillet 2014)
- Résumé des débats en séance publique - scrutins publics
- Texte n° 152 (2013-2014) modifié par le Sénat le 10 juillet 2014
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Commission mixte paritaire
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Travaux de commission
Commission mixte paritaire sur le projet de loi portant réforme ferroviaire (16 juillet 2014)
- Rapport n° 734 (2013-2014) de MM. Gilles SAVARY, député et Michel TESTON, sénateur, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 16 juillet 2014 (numéro de dépôt à l'Assemblée Nationale : 2143)
- Texte de la commission n° 735 (2013-2014) déposé le 16 juillet 2014
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Séance publique
- Compte rendu intégral des débats en séance publique au Sénat (22 juillet 2014)
- Résumé des débats en séance publique - scrutins publics
- Texte n° 385 adopté par l'Assemblée nationale le 21 juillet 2014
- Texte n° 166 (2013-2014) adopté par le Sénat le 22 juillet 2014
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Loi promulguée
- Loi portant réforme ferroviaire (n° 2014-872 du 4 août 2014), parue au JO n° 179 du 5 août 2014
- Table de concordance des articles entre le texte en discussion et le texte final
- État d'application de la loi
Les thèmes associés à ce dossier
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