Avis n° 159 (2013-2014) de M. Claude JEANNEROT , fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 21 novembre 2013
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LES OBSERVATIONS DE LA COMMISSION
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AVANT-PROPOS
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EXPOSÉ GÉNÉRAL
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I. LA POURSUITE DU RENFORCEMENT DU SERVICE PUBLIC DE
L'EMPLOI POUR RÉPONDRE AU DÉFI DU CHÔMAGE
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A. LE TAUX DE CHÔMAGE POURRAIT ÊTRE
GLOBALEMENT STABILISÉ EN 2014
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B. L'UNÉDIC VOIT SA DETTE
DÉRIVER
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C. LES MOYENS DU SERVICE PUBLIC DE L'EMPLOI SONT
SENSIBLEMENT RENFORCÉS
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A. LE TAUX DE CHÔMAGE POURRAIT ÊTRE
GLOBALEMENT STABILISÉ EN 2014
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II. LA MISSION « TRAVAIL ET
EMPLOI » : DES CRÉDITS EN HAUSSE DE 8 % POUR LUTTER
CONTRE LE CHÔMAGE
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A. LE PROGRAMME 102 RELATIF À L'ACCÈS
ET AU RETOUR À L'EMPLOI VOIT SES CRÉDITS DE PAIEMENT FORTEMENT
AUGMENTER
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1. L'amélioration de l'efficacité du
service public de l'emploi demeure une priorité du Gouvernement
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2. Un effort soutenu pour les dispositifs en faveur
de l'emploi des personnes les plus éloignées du marché du
travail
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a) Les dépenses de fonctionnement servent
surtout à verser des subventions à deux opérateurs
publics
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b) Les contrats aidés constituent la clef de
voûte de la mission
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(1) Le contrat unique d'insertion : un effort
budgétaire tourné vers les contrats d'accompagnement dans
l'emploi
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(2) Les emplois d'avenir, après des
débuts un peu plus lents que prévus, connaissent une
évolution pleinement satisfaisante
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(a) Une mesure originale pour favoriser l'emploi
des jeunes sans qualification
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(b) Un engagement budgétaire qui tient
compte de la dynamique de conclusion des emplois d'avenir
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(3) Les dispositifs d'emploi spécifiques
à l'outre-mer pourraient être rationalisés
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c) L'accompagnement des publics les plus en
difficulté
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(1) L'accompagnement renforcé des jeunes
vers l'emploi
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(2) Les mesures en faveur des personnes
handicapées
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(3) Le soutien au secteur de l'insertion par
l'activité économique
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(4) Le soutien au secteur de l'aide sociale
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a) Les dépenses de fonctionnement servent
surtout à verser des subventions à deux opérateurs
publics
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1. L'amélioration de l'efficacité du
service public de l'emploi demeure une priorité du Gouvernement
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B. LE PROGRAMME 103 RELATIF À
L'ACCOMPAGNEMENT DES MUTATIONS ÉCONOMIQUES ET AU DÉVELOPPEMENT DE
L'EMPLOI : UNE BAISSE QUI S'EXPLIQUE PAR LA RÉFORME DE LA DOTATION
GLOBALE DE DÉCENTRALISATION
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C. LE PROGRAMME 111 : DES AUTORISATIONS
D'ENGAGEMENT EN HAUSSE POUR AMÉLIORER LA QUALITÉ DE L'EMPLOI ET
DES RELATIONS DU TRAVAIL
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D. LE PROGRAMME 155 : LE MINISTÈRE
PARTICIPE À L'EFFORT DE MAÎTRISE DES EFFECTIFS DE
L'ÉTAT
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E. LE NOUVEAU PROGRAMME 412 EST
CONSACRÉ AUX INVESTISSEMENTS D'AVENIR
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A. LE PROGRAMME 102 RELATIF À L'ACCÈS
ET AU RETOUR À L'EMPLOI VOIT SES CRÉDITS DE PAIEMENT FORTEMENT
AUGMENTER
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III. LES ARTICLES RATTACHÉS À LA
MISSION « TRAVAIL ET EMPLOI »
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1. L'article 77 supprime les indemnités
compensatrices forfaitaires (ICF) au bénéfice d'une compensation
pour les primes à l'apprentissage ciblées sur les entreprises de
moins de 11 salariés
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2. L'article 78 recentre les exonérations
des cotisations employeurs bénéficiant aux organismes
d'intérêt général et aux associations en zone de
revitalisation urbaine
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3. Le nouvel article 79 vise à garantir le
financement de l'insertion par l'activité économique par les
conseils généraux
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1. L'article 77 supprime les indemnités
compensatrices forfaitaires (ICF) au bénéfice d'une compensation
pour les primes à l'apprentissage ciblées sur les entreprises de
moins de 11 salariés
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IV. LE COMPTE D'AFFECTATION SPÉCIALE
« FINANCEMENT NATIONAL DU DÉVELOPPEMENT ET DE LA MODERNISATION
DE L'APPRENTISSAGE »
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1. Des recettes en légère
progression
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2. Le programme 787 : la
péréquation entre régions et la compensation au titre du
transfert du versement de l'indemnité compensatrice forfaitaire
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3. Le programme 788 : la contractualisation
pour le développement et la modernisation de l'apprentissage
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4. Le programme 789 : des incitations
financières en direction des entreprises respectant les quotas en
alternance
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1. Des recettes en légère
progression
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I. LA POURSUITE DU RENFORCEMENT DU SERVICE PUBLIC DE
L'EMPLOI POUR RÉPONDRE AU DÉFI DU CHÔMAGE
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EXAMEN EN COMMISSION
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LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES PAR LE
RAPPORTEUR POUR AVIS