D. LE PROGRAMME 155 : LE MINISTÈRE PARTICIPE À L'EFFORT DE MAÎTRISE DES EFFECTIFS DE L'ÉTAT
Le programme 155, consacré à la conception, la gestion et l'évaluation des politiques publiques de l'emploi et du travail, disposera en 2014 de 776,4 millions d'euros en AE (contre 819,9 millions en 2013) et 786,5 millions d'euros en CP (contre 782,6 millions d'euros en 2013).
Par souci de lisibilité, les actions de gestion des effectifs en lien avec les programmes de la mission « Travail et emploi » sont étudiées conjointement, avant de présenter les crédits des autres actions.
1. Les actions relatives à la gestion des programmes de la mission « Travail et emploi »
Les trois premières actions du programme 155 concernent la gestion des programmes de la présente mission.
L' action 2 relative à la gestion des effectifs du programme 102 « accès et retour à l'emploi » sera dotée de 98,5 millions d'euros en AE et CP , contre 102,4 millions en 2013. Cette action vise 1 573 équivalents temps plein travaillés (ETPT) annuels, répartis entre la DGEFP et les services déconcentrés.
L' action 3 vise la gestion des effectifs du programme 103 « accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi », soit 1 473 ETPT annuels présents à la DGEFP et dans les services déconcentrés. Il bénéficiera de 94,7 millions d'euros en AE et CP en 2014, contre 92,4 millions en 2013.
L' action 4 concerne la gestion des effectifs du programme 111 « amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail ». Une dotation de 293,8 millions d'euros en AE et CP lui sera consacrée en 2014, contre 290,5 millions en 2013. Cette action regroupe 4 527 ETPT annuels, répartis entre la Direction générale du travail (DGT) et les services déconcentrés (notamment les sections d'inspection du travail).
2. Les autres actions du programme
Outre ces trois actions, le programme comprend diverses actions.
L' action 5 dite de soutien bénéficiera l'an prochain de 254,9 millions d'euros en AE et 265,1 millions d'euros en CP , contre respectivement 299,9 millions et 262,7 millions en 2013. Cette action vise les effectifs des cabinets ministériels, des directions du ministère et des Direccte, la Dagemo (direction de l'administration générale et de la modernisation des services) 6 ( * ) , de l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (Intefp) et des sept centres interrégionaux qui en dépendent, soit au total 2 014 ETPT annuels.
L' action 6 , dédiée aux études, aux statistiques, à l'évaluation et à la recherche, sera financée l'an prochain à hauteur de 34,4 millions en AE et 34,3 millions en CP , soit un niveau comparable à celui observé en 2013. L'action vise les effectifs de la direction de l'animation, de la recherche, des études et des statistiques (Dares), les services en charge des études et des statistiques au sein des Dirrecte, le centre d'études de l'emploi (CEE) et le centre d'études et de recherches sur les qualifications (Cereq), soit 313 ETPT.
Enfin, l' action 7 , relative au Fonds social européen (FSE), ne dispose pas de crédits en provenance du programme 155 mais uniquement du fonds de concours en provenance du FSE, pour un montant estimé à 12 millions d'euros en AE et CP.
Votre rapporteur pour avis souligne que le ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social participe à l'effort de maîtrise des effectifs de l'Etat. Le plafond d'emploi de la mission est en effet fixé à 9 900 équivalents temps plein travaillés (ETPT), en baisse de 172 ETPT par rapport à la loi de finances initiale pour 2013. La réforme en cours de l'inspection du travail, initiée dans le cadre de la loi du 1 er mars 2013 sur les contrats de génération, et qui consiste à transformer les postes de contrôleurs du travail en inspecteurs, se fera à effectif constant.
* 6 Une réorganisation profonde a eu lieu au sein des ministères des affaires sociales, postérieurement à la publication du projet de loi de finances pour 2014, qui a entraîné la disparition de la Dagemo, au profit d'un secrétariat général commun au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, au ministère des affaires sociales et de la santé et au ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative. Ce secrétariat général comprend quatre directions : la Direction des ressources humaines (DRH), la Direction des finances, des achats et des services (DFAS), la Direction des systèmes d'information (DSI) et la Direction des affaires juridiques (DAJ).