Projet de loi de finances pour 2006 : Travail et emploi

Avis n° 103 (2005-2006) de M. Louis SOUVET , fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 24 novembre 2005

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• AVANT-PROPOS
  
  • I. UNE ÉVOLUTION FAVORABLE DU MARCHÉ DE L'EMPLOI À CONFIRMER
    
    • A. LES PREMIERS SIGNES D'UNE AMÉLIORATION DU MARCHÉ DE L'EMPLOI
      
      • 1. Une baisse du chômage qui devrait se poursuivre en 2006
        
      • 2. Un taux de chômage comparativement élevé
        
    • B. LA MOBILISATION DU SERVICE PUBLIC DE L'EMPLOI DEVRAIT AMPLIFIER CETTE ÉVOLUTION FAVORABLE
      
      • 1. L'ANPE
        
        • a) Une activité en progression
          
        • b) L'augmentation des moyens et des effectifs de l'ANPE
          
      • 2. L'Unedic
        
      • 3. La recherche d'une meilleure coordination des différents acteurs du service public de l'emploi
        
  • II. LES GRANDES ORIENTATIONS DU PROJET DE BUDGET POUR 2006
    
    • A. LA RÉFORME DE LA COMPENSATION DES ALLÉGEMENTS DE COTISATIONS SOCIALES MODIFIE LE PÉRIMÈTRE DU BUDGET DU TRAVAIL
      
      • 1. La réforme de la compensation des allégements de cotisations sociales
        
      • 2. Les autres modifications affectant le périmètre de la mission
        
    • B. LE FINANCEMENT DES ACTIONS PRIORITAIRES DU GOUVERNEMENT
      
      • 1. La mise en oeuvre du plan de cohésion sociale
        
        • a) L'augmentation du nombre de contrats aidés
          
        • b) L'insertion professionnelle des jeunes
          
        • c) L'insertion par l'économique
          
        • d) La convention de reclassement personnalisé
          
      • 2. Le développement des emplois de service
        
        • a) Le plan de développement des services à la personne
          
        • b) L'aide à l'emploi dans le secteur de l'hôtellerie, des cafés et de la restauration
          
      • 3. Le plan d'urgence pour l'emploi
        
        • a) Le contrat « nouvelles embauches »
          
        • b) Les conséquences financières du franchissement du seuil de dix salariés
          
        • c) La suppression des limites d'âge et la création du Pacte
          
        • d) Le contrat de volontariat pour l'insertion
          
    • C. L'INCITATION À LA REPRISE D'EMPLOI
      
      • 1. La réforme de la prime pour l'emploi
        
      • 2. Les incitations à la mobilité géographique
        
      • 3. La conciliation entre vie professionnelle et vie familiale
        
  • III. LES PROGRAMMES ET INDICATEURS DE PERFORMANCE DE LA MISSION
    
    • A. LE PROGRAMME « DÉVELOPPEMENT DE L'EMPLOI »
      
      • 1. Les allégements de cotisations sociales
        
      • 2. La promotion de l'emploi
        
    • B. LE PROGRAMME « ACCÈS ET RETOUR À L'EMPLOI »
      
      • 1. L'indemnisation des demandeurs d'emploi et le rapprochement de l'offre et de la demande d'emploi
        
      • 2. La mise en situation d'emploi des publics fragiles
        
    • C. LE PROGRAMME « ACCOMPAGNEMENT DES MUTATIONS SOCIALES, ÉCONOMIQUES ET DÉMOGRAPHIQUES »
      
      • 1. L'anticipation des mutations et le développement de la mobilité professionnelle
        
      • 2. L'amélioration de l'accès des actifs à la qualification
        
    • D. LE PROGRAMME « AMÉLIORATION DE LA QUALITÉ DE L'EMPLOI ET DES RELATIONS DU TRAVAIL »
      
    • E. LE PROGRAMME « CONCEPTION, GESTION ET ÉVALUATION DES POLITIQUES DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL »
      
• EXAMEN DES ARTICLES RATTACHÉS
  
  • Article 91
    Reconduction, pour 2006, des aides à l'emploi
    dans le secteur des hôtels, cafés et restaurants
    
  • Article 92
    Extension du champ des allocations
    prises en charge par le fonds de solidarité
    
• TRAVAUX DE LA COMMISSION
  
  • I. AUDITION DU MINISTRE
    
  • II. EXAMEN DE L'AVIS