TRAVAUX DE LA COMMISSION
I. AUDITION DU MINISTRE
Réunie le mardi 25 octobre 2005 sous la présidence de M. Nicolas About, président, la commission a procédé à l'audition de M. Gérard Larcher, ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes , sur le projet de budget de son ministère pour 2006 (mission « Travail et emploi »).
M. Gérard Larcher, ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes, a présenté les crédits de la mission « Travail et emploi ». Il a fait état d'une progression globale des moyens de 5 % par rapport à 2004, dépenses fiscales comprises. En ce qui concerne la répartition par programme, l'accès et le retour à l'emploi mobilisent 55 % des crédits de paiement ; l'accompagnement des mutations économiques sociales et démographiques en représente 35 % ; le développement de l'emploi, 7 %. Viennent ensuite les actions concernant la conception, la gestion et l'évaluation des politiques de l'emploi et du travail, ainsi que l'amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail.
Il a évoqué l'évolution des dispositifs en faveur de l'accès et du retour à l'emploi dans les secteurs marchand et non marchand. C'est ainsi que le projet de budget prévoit pour 2006, hors revenu minimum d'activité (RMA), 420.000 contrats, chiffre à comparer avec les 340.000 contrats prévus en flux pour 2005. Rappelant la fongibilité des crédits destinés à ces actions, il a précisé que le nombre des contrats d'accompagnement vers l'emploi (CAE) est plus important que prévu (il se situe au-dessus de 1.200 par jour), a souligné l'importance du dispositif du contrat jeune en entreprise (CJE) et a noté que le dispositif des contrats d'initiative emploi (CIE) est en phase de montée en charge, le CIE nouveau comptant actuellement 800 entrées par jour dans le secteur marchand. Ce succès n'est pas dû à un effet d'aubaine : il s'agit en effet d'un dispositif de reclassement et d'accompagnement des salariés touchés par des difficultés économiques. Le ministre a cité à cet égard le « plan Vosges », élaboré en partenariat avec le département des Vosges et la région Lorraine, dans le cadre duquel des CIE ont été inscrits parmi un ensemble de mesures de formation, de reclassement et de réinsertion professionnelle dans le secteur marchand.
Le dispositif des contrats de professionnalisation, fruit d'un accord des partenaires sociaux, prend son essor, mais lentement, d'autant que se pose un problème de « contrats orphelins » résultant du fait que les branches, en définissant dans les secteurs qu'elles couvrent les priorités des contrats, ne retiennent pas nécessairement certaines formations interprofessionnelles telles que celles d'aide comptable ou de secrétaire. C'est ainsi que certains projets de contrats de professionnalisation ne disposent pas du support financier nécessaire. Le problème est en cours de règlement et les quelque 5.000 à 8.000 contrats orphelins en attente devraient être menés à bonne fin, ce qui permettra de rattraper le léger retard enregistré sur ce dispositif par rapport à 2004 : 53.860 contrats de professionnalisation ont été conclus fin août, contre 56.386 enregistrés à la fin août 2004.
M. Gérard Larcher, ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes , a indiqué qu'en revanche, le nombre de contrats d'apprentissage a augmenté de 2 %, ce qui devrait permettre de parvenir à l'objectif de 500.000 apprentis en 2009. Des contrats d'objectifs et de moyens ont été signés à cet égard dans dix-neuf départements. Une difficulté a été levée avec la région Ile-de-France, ce qui permettra de signer des contrats d'objectifs et de moyens comportant, outre l'amélioration du statut de l'apprenti, une ouverture à la formation linguistique et culturelle, une ouverture européenne et des dispositions relatives à l'accès au logement. Ce dernier volet est essentiel pour résoudre des situations très difficiles dans certaines zones. On a enregistré 35.000 entrées en apprentissage en septembre, contre 32.000 en septembre 2004. Les contrats d'objectifs et de moyens prévoient l'augmentation du nombre de places en centres de formation des apprentis et dans les lycées professionnels, entre 20 % et 40 %, en fonction des besoins des régions. Le projet de budget traduit ce programme. Il prévoit en particulier la conclusion de 160.000 contrats de professionnalisation jeunes contre 120.000 l'an passé, ainsi que celle de 15.000 contrats adultes.
Par ailleurs, le plan national d'action seniors a prévu de doubler le nombre de contrats de professionnalisation en faveur des plus de cinquante ans.
M. Gérard Larcher, ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes , a ensuite noté que la situation de l'emploi s'améliore globalement depuis cinq mois, mais que l'emploi des jeunes reste préoccupant. Si l'apprentissage progresse, il existe en effet une frange de jeunes en grande difficulté. A la fin octobre, 60.000 contrats d'insertion dans la vie sociale (Civis) auront sans doute été conclus, mais il faudrait engager un Civis renforcé, bénéficiant d'un accompagnement social et financier - il s'agit des 900 euros mis à la disposition de l'accompagnant ou du référent - car un certain nombre de jeunes ont des préoccupations immédiates de logement et de subsistance, qui sont autant de facteurs d'exclusion les tenant éloignés de l'emploi malgré le Civis. Pour répondre à ce problème, le budget comporte un crédit de 327 millions d'euros pour l'accueil renforcé des jeunes. Pour les 100.000 Civis prévus pour l'an prochain, presque tous les référents sont embauchés.
A la fin de l'année, 65 à 70 maisons de l'emploi seront ouvertes. L'objectif est d'atteindre 200 maisons à la fin 2006. Un montant de 128 millions d'euros a été prévu à cette fin en investissement et en fonctionnement.
Les postes subventionnés par l'Etat dans les associations d'insertion bénéficieront de 14 millions d'euros, avec une dotation de 15.000 euros par projet, chaque association pouvant bénéficier de deux projets.
Les allégements de charges sont un élément du coût du travail. Tout allégement supplémentaire devra être ciblé sur un objectif particulier, afin de jouer effectivement le rôle de levier. Ainsi les 1.000 euros de prime ou de bonification prévus pour inciter les jeunes à travailler dans les secteurs qui connaissant des difficultés de recrutement ne seront attribués que dans les entreprises ayant conclu des négociations salariales au cours de l'année. Dans le secteur de l'hôtellerie, des cafés et de la restauration, le dispositif en place sera reconduit dans l'attente d'une éventuelle baisse du taux de TVA, mais la question de la négociation salariale et de la qualité de l'emploi dans le secteur est posée.
M. Gérard Larcher, ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes , a ensuite évoqué le contrat nouvelles embauches (CNE), les moyens budgétaires consacrés à l'assurance perte d'emploi et le suivi personnalisé par le service public de l'emploi. L'objectif est, à cet égard, de renforcer l'Agence nationale pour l'emploi (ANPE) afin de parvenir à un suivi mensuel du demandeur d'emploi. Un récent voyage en Suède en compagnie des partenaires sociaux a montré que le suivi régulier accompagné de formations et de bilans constitue l'élément essentiel de la réduction du temps de retour vers l'emploi. Tel est l'un des sujets en discussion avec les partenaires sociaux à l'occasion de la négociation sur la révision de l'assurance chômage. Le guichet unique offert par les maisons de l'emploi permettra une rationalisation à cet égard.
Enfin, il a indiqué qu'une réflexion est engagée sur l'adaptation de l'inspection du travail aux besoins actuels dans le domaine de la santé au travail. Le projet de budget prévoit un renforcement des cellules pluridisciplinaires sur ce thème. De telles cellules ont été mises en place en 2005 dans sept régions ; en 2007, huit régions seront dotées de cellules, avec trente postes supplémentaires. Par ailleurs, 130 postes seront ouverts par redéploiement à l'intérieur du ministère, aux concours d'inspecteurs et de contrôleur du travail, au lieu de quarante et un l'année précédente. Depuis trente ans, le pilier travail avait été un peu sacrifié dans l'action du ministère au profit du pilier emploi ; or le développement de certaines pathologies implique des politiques plus actives dans ce domaine. Aujourd'hui, moins du tiers des inspecteurs et contrôleurs sont affectés à des missions d'inspection : il faut envisager de réexaminer la logique de déroulement des carrières afin de régler ce problème. Par ailleurs, l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail (Afsset) bénéficiera d'une dotation de 8,6 millions d'euros et pourra recruter dix ingénieurs supplémentaires afin de bénéficier d'une équipe de cinquante spécialistes de haut niveau en 2009.
M. Louis Souvet, rapporteur pour avis de la mission « Travail et emploi » , a constaté que le projet de budget pour 2006 ne consacre plus de crédits à la compensation des allégements de cotisations sociales, mais affecte des taxes et impôts à la sécurité sociale. Il a donc voulu connaître les raisons qui ont présidé à ce choix et à la sélection des recettes transférées. Il a souhaité savoir si le produit de ces charges et impôts augmentera au même rythme que les allégements de charges.
Concernant la reconduction annoncée de l'aide à l'emploi dans le secteur de l'hôtellerie-café-restauration, il a demandé des précisions sur l'effet de cette mesure sur l'emploi et les salaires et son éventuelle pérennité, si une baisse de la TVA dans ce secteur n'est pas obtenue.
Il s'est également interrogé sur l'état de mise en oeuvre des nouveaux contrats aidés et des maisons de l'emploi prévus par le plan de cohésion sociale, notamment pour le contrat d'avenir qui a fait l'objet de modifications législatives récentes, ainsi que sur le nombre de créations nettes d'emplois permises par le contrat « nouvelles embauches » créé par le plan d'urgence pour l'emploi.
Il a ensuite demandé si la convention tripartite Etat-ANPE-Unedic prévue par la loi de programmation pour la cohésion sociale pour améliorer la coopération entre les services sera signée prochainement et quelles avancées elle permettra.
Enfin, il a interrogé le ministre sur les suites qu'il compte donner aux conclusions de la négociation relative à l'emploi des seniors, notamment la proposition relative à la création d'un contrat à durée déterminée (CDD) adapté et la possibilité de supprimer ou de réformer la contribution Delalande.
M. Gérard Larcher, ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes , a indiqué que les recettes transférées à la sécurité sociale en contrepartie des allégements de cotisations ont vocation à être pérennes et ont été choisies en raison de leur lien avec les problématiques de santé publique, à l'instar d'une partie des droits sur les tabacs et alcools. Il a estimé que ce panier de recettes doit augmenter comme la masse salariale, et donc comme les cotisations dont elles compensent l'allégement, et a souligné que cette réforme répond aux préconisations du Sénat en matière de clarification des relations financières entre l'Etat et la sécurité sociale.
Concernant l'aide à l'emploi dans les entreprises de l'hôtellerie-café-restauration, la mesure prévue par le projet de budget ne vise pas à pérenniser, mais à annualiser, l'aide, en attendant la diminution du taux de TVA. Il a annoncé que le prochain conseil ECOFIN traitera de la TVA dans le secteur du bâtiment et des travaux publics (BTP) et que celui du mois de décembre abordera cette question pour l'hôtellerie-café-restauration. Il a estimé que cette aide doit, en contrepartie, permettre une amélioration substantielle des grilles de salaires et des conditions de travail des salariés dans ce secteur.
Il a ensuite indiqué que 7.000 contrats d'avenir sont signés à ce jour contre 655 au 1 er juillet dernier. Les contrats d'accompagnement dans l'emploi sont au nombre de 80.000 ; ils n'étaient que 10.000 à la même date. Au total, on compte aujourd'hui 249.684 contrats aidés, soit une augmentation de plus de 16.000 contrats au cours des quatre derniers mois. Par ailleurs, selon les estimations établies par l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss) en fonction des déclarations uniques d'embauche des employeurs sur Internet, 74.000 contrats « nouvelles embauches » sont signés au 17 octobre. Ce nombre doit être comparé aux 377.000 contrats à durée indéterminée (CDI) et aux 1.120.500 CDD signés au mois de septembre.
Concernant la convention tripartite Etat-ANPE-Unedic, il a précisé que les parties se sont entendues, le 6 octobre, sur un consensus : un système informatique commun sera mis en place au mois de juillet 2006, le rapprochement physique des implantations sera recherché et des actions de formations communes seront organisées. La signature de la convention est prévue pour le début de l'année 2006.
Puis M. Gérard Larcher, ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes , a rappelé que le taux d'emploi des seniors, qui ne s'élève qu'à 37 % aujourd'hui, devrait être supérieur à 50 % d'ici 2010. Il a fait valoir que la Finlande a réussi une telle progression grâce à l'action de l'ensemble des partenaires sociaux et à la mise en oeuvre d'un plan national. Pour s'inspirer de cet exemple, la France doit s'appuyer sur trois priorités : le maintien dans l'emploi grâce à la formation et à la validation des acquis de l'expérience (VAE), le retour à l'emploi et les aménagements de fin de carrière, comme la possibilité de cumuler un salaire et une pension de retraite. Conformément à la loi du 21 août 2003 portant réforme des retraites, les partenaires sociaux ont négocié sur ces questions : leurs propositions seront connues mi-novembre et un plan national d'action pourra ensuite être mis en oeuvre, comprenant notamment une mesure sur le CDD adapté.
Il a enfin reconnu que la contribution Delalande, qui apporte chaque année 500 millions d'euros de recettes au Fonds national de l'emploi (FNE) et à l'Unedic, avait perdu de son efficacité au fil des dérogations - une dizaine aujourd'hui - progressivement accordées. Ainsi, sur 230.000 salariés âgés de plus de cinquante ans pris en charge par l'Unedic en 2004, seuls 30.000 ont fait l'objet du paiement de la contribution lors de leur licenciement. En outre, la mission menée récemment par l'Inspection générale des affaires sociales (Igas) et l'Inspection générale des finances (IGF) a conclu que le dispositif n'a pas permis d'éviter le licenciement des seniors mais a, au contraire, contribué à leur stigmatisation au sein des entreprises. Pour ces motifs, les dérogations au paiement de la contribution doivent être supprimées et il convient d'appliquer la mesure prévue par la loi portant réforme des retraites, consistant à exonérer les entreprises qui embauchent des salariés de plus de quarante-cinq ans.
En conclusion, M. Gérard Larcher, ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes , a considéré que l'Etat, les entreprises et les partenaires sociaux doivent prendre acte de l'échec de la politique consistant à développer l'emploi des jeunes au détriment de celui des salariés âgés, et rendre à ces derniers toute leur place dans l'économie.
M. Paul Blanc, rapporteur pour avis de la mission « Solidarité et intégration » , a fait valoir que le manque de places dans les centres de formation d'apprentis (CFA) limite le nombre de contrats d'apprentissage. Il a souhaité le développement de liens entre les CFA et les lycées professionnels pour remédier à ce problème.
Il s'est interrogé sur la possibilité de réserver la prime de 1.000 euros, versée aux bénéficiaires de minima sociaux qui retrouvent un emploi, à certaines dépenses, comme l'affiliation à une mutuelle par exemple.
Enfin, il s'est inquiété du montant de l'aide au poste prévue pour les entreprises adaptées qui emploient des personnes handicapées, qui ne semble pas correspondre au coût réel pour ces entreprises.
M. Alain Milon a interrogé le ministre sur la pérennité des maisons de l'emploi et sur l'engagement financier de l'Etat en leur faveur, indiquant à cet égard que la création d'une maison de l'emploi dans son département avait nécessité l'emploi de trente personnes supplémentaires, dont les collectivités ne pourront supporter seules le coût à l'avenir.
M. Guy Fischer a évoqué le souhait des associations professionnelles représentatives des inspections pour que l'on procède à un rapprochement entre inspections du travail, de l'agriculture et des transports.
Mme Bernadette Dupont a estimé que l'insuffisance de la formation de base de nombreux jeunes, notamment issus de l'immigration, et de certaines personnes handicapées constitue un frein important pour leur intégration sur le marché du travail.
Mme Isabelle Debré a regretté que le dispositif de la VAE ne soit pas plus efficace, à cause notamment du manque de personnes chargées de l'évaluation, ce qui pose un réel problème dans certaines structures d'accueil des jeunes enfants.
M. Alain Gournac a souhaité que la diminution du taux de TVA dans le secteur de l'hôtellerie-café-restauration ait, comme contrepartie, l'amélioration de la situation des salariés. Concernant les inspections du travail, il a estimé qu'il convient de changer les mentalités de certains de ces professionnels, en rappelant que leurs missions s'inscrivent dans le respect de l'ordre public et du droit du travail.
En réponse à M Paul Blanc, rapporteur pour avis de la mission « Solidarité et intégration », M. Gérard Larcher, ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes , a rappelé que, dans le cadre de leurs contrats d'objectifs et de moyens, les régions peuvent déjà développer les liens entre les CFA et les lycées professionnels. Les efforts fournis par certains secteurs en matière d'apprentissage, comme le BTP, permettent d'augmenter le nombre de places en CFA, à condition que les besoins du bassin d'emploi soient pris en compte. Il a souhaité qu'un accompagnement personnalisé des bénéficiaires de la prime de 1.000 euros par le réseau associatif soit développé pour permettre une utilisation efficace de cette mesure. Ce type d'accompagnement a déjà fait la preuve de son efficacité dans le cadre du revenu minimum d'activité (RMA). Il a annoncé que le montant de l'aide au poste pour les entreprises adaptées fait actuellement l'objet d'une évaluation du ministère des finances et de celui de la santé. Des correctifs seront apportés au projet de budget s'ils s'avèrent nécessaires.
Il a ensuite rappelé à M. Alain Milon que les maisons de l'emploi ne doivent pas obligatoirement être des structures nouvelles nécessitant des embauches coûteuses mais surtout constituer le lieu unique du service public de l'emploi.
En réponse à M. Guy Fischer, il s'est déclaré favorable à un rapprochement expérimental entre l'inspection du travail et celle de l'agriculture dans quelques territoires pour répondre aux critiques de l'organisation internationale sur travail (OIT) sur l'absence d'un service central de l'inspection. Il s'est en revanche montré plus réservé sur la possibilité d'un rapprochement avec l'inspection des transports, compte tenu des spécificités de ces métiers.
Il a indiqué à Mme Bernadette Dupont que les équipes de réussite éducatives et le dispositif « défense deuxième chance » ont justement pour objet d'améliorer la formation de base des jeunes les plus défavorisés. Concernant les personnes handicapées, il a souhaité que les comportements changent à leur égard, dans l'éducation nationale comme dans le monde du travail.
Il a considéré, en réponse à Mme Isabelle Debré, que la VAE doit entraîner une révolution culturelle dans l'éducation nationale pour permettre sa reconnaissance effective.
M. Bernard Seillier a estimé, à cet égard, que, pour être efficaces, les jurys de VAE doivent sortir d'une évaluation scolaire pour juger des compétences professionnelles.
M. Gérard Larcher, ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes , a enfin indiqué à M. Alain Gournac que l'évolution de la formation des inspecteurs du travail, plus interdisciplinaire et tournée vers l'Europe, contribuera au changement d'état d'esprit de la profession.