Projet de loi de finances pour 2005 : Commerce extérieur

Avis n° 76 (2004-2005) de M. Michel BÉCOT , fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 25 novembre 2004

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• INTRODUCTION
  
• CHAPITRE IER -
  
  UN ENVIRONNEMENT COMMERCIAL
  GLOBALEMENT PORTEUR
  
  • I. UN COMMERCE MONDIAL PLUS DYNAMIQUE
    
    • A. UN COMMERCE MONDIAL DONT LA PROGRESSION EN VOLUME EST MODÉRÉE
      
    • B. DES ÉCHANGES TIRÉS PAR L'ASIE ET LES ÉCONOMIES EN TRANSITION
      
  • II. L'EXCÉDENT COMMERCIAL FRANÇAIS : UNE PEAU DE CHAGRIN ?
    
    • A. UN COMMERCE EUROPÉEN EN QUASI-STAGNATION
      
    • B. UN EXCÉDENT COMMERCIAL FRANÇAIS EN BAISSE
      
      • 1. Les exportations françaises en net recul
        
      • 2. Un fléchissement de la part de marché française
        
  • III. LE MULTILATÉRALISME MIS À L'ÉPREUVE
    
    • A. LES NÉGOCIATIONS MULTILATÉRALES RELANCÉES PAR L'ACCORD DE GENÈVE DU 31 JUILLET 2004
      
    • B. DE MULTIPLES CONTENTIEUX À L'OMC
      
      • 1. Plaintes de l'Union européenne contre des mesures américaines
        
      • 2. Plaintes contre des mesures de l'Union européenne ou de ses Etats membres
        
    • C. DES NÉGOCIATIONS UNION EUROPENNE/MERCOSUR QUI PIÉTINENT
      
• CHAPITRE II -
  
  UNE POLITIQUE DU COMMERCE EXTÉRIEUR DOTÉE D'UN
  SOUFFLE NOUVEAU
  
  • I. UNE POLITIQUE DU COMMERCE EXTÉRIEUR REDYNAMISÉE
    
    • A. UNE VISION STRATÉGIQUE PRATIQUEMENT FINALISÉE
      
      • 1. Le recentrage géographique des efforts français : les 25 pays-cibles
        
      • 2. Une offensive commerciale ciblée renforçant la spécialisation française sur les secteurs porteurs
        
    • B. LES PREMIERS RÉSULTATS DE L'IMPULSION DONNÉE POUR ACCOMPAGNER PLUS EFFICACEMENT LES PME À L'EXPORT
      
      • 1. UBIFRANCE : fusion réalisée et objectifs ambitieux
        
      • 2. Doublement des salons professionnels et décollage du VIE
        
      • 3. Des partenariats en développement
        
  • II. DE NOUVELLES MESURES POUR SOUTENIR L'ÉLAN
    
    • A. DEUX MESURES ESSENTIELLES POUR FAVORISER L'EMPLOI
      
      • 1. Le crédit d'impôt associé à tout recrutement de salarié pour la fonction export
        
      • 2. Le contrat emploi-export
        
    • B. DE NOMBREUSES INNOVATIONS POUR FACILITER LE FINANCEMENT À L'EXPORT ET RENFORCER L'INTELLIGENCE ÉCONOMIQUE
      
      • 1. Une refondation des instruments financiers de soutien aux exportateurs
        
      • 2. La création d'une délégation générale de l'intelligence économique
        
    • C. EXPÉRIMENTATION EN VUE : LA DÉCENTRALISATION DU SOUTIEN AU COMMERCE EXTÉRIEUR
      
  • III. VERS UNE TVA DE COMPÉTIVITÉ, TREMPLIN POTENTIEL POUR LE « MADE IN FRANCE » ?
    
    • A. UNE TAXE AU SERVICE DE LA COMPÉTITIVITÉ !
      
      • 1. Le poids de la fiscalité actuelle sur le coût du travail
        
      • 2. Un principe simple : financer les dépenses sociales en taxant la consommation et non le travail
        
      • 3. Avantage principal du dispositif : améliorer notre compétitivité
        
    • B. UN DÉBAT À OUVRIR
      
      • 1. Des objections qui méritent examen
        
      • 2. Une portée potentiellement considérable
        
• CHAPITRE III -
  
  UN BUDGET MAÎTRISÉ
  PROMIS À L'ÉCLATEMENT DÈS 2006
  
  • I. LE PROJET DE BUDGET POUR 2005
    
    • A. UN BUDGET ENCORE RESSERRÉ
      
    • B. LES CRÉDITS DE FONCTIONNEMENT ET DE SOUTIEN AUX ORGANISMES DE PROMOTION DU COMMERCE EXTÉRIEUR
      
      • 1. Les moyens consacrés au réseau des missions économiques
        
      • 2. Les organismes de promotion du commerce extérieur
        
    • C. LES MÉCANISMES D'AIDE OU DE SOUTIEN AUX EXPORTATIONS
      
      • 1. Le soutien au commerce courant
        
        • a) L'assurance prospection
          
        • b) Les aides des contrats de plan Etat-régions
          
        • c) Le Fonds d'aide aux études et au secteur privé (Fasep)
          
      • 2. L'aide aux grands contrats
        
        • a) L'assurance-crédit gérée par la Coface : le dispositif de garanties publiques en voie de réforme
          
        • b) Le soutien à l'exportation
          
        • c) La garantie de change
          
      • 3. Les aides au développement visant à assurer la promotion des technologies françaises
        
        • a) Les prêts : la réserve Pays émergents (RPE)
          
        • b) Les dons : le Fasep-études
          
  • II. UN ÉCLATEMENT ANNONCÉ DE L'AGRÉGAT BUDGÉTAIRE DANS LE PROCHAIN PROJET DE LOI DE FINANCES
    
    • A. LES CHANGEMENTS INDUITS PAR LA NOUVELLE CONSTITUTION FINANCIÈRE
      
    • B. L'ÉCLATEMENT DES CRÉDITS DU COMMERCE EXTÉRIEUR DANS CINQ MISSIONS
      
    • C. LE POINT DE VUE DE VOTRE RAPPORTEUR POUR AVIS SUR CETTE NOUVELLE PRÉSENTATION