Projet de loi de finances pour 2003 : Transports terrestres

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Avis n° 70 (2002-2003) de M. Bernard JOLY , fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 21 novembre 2002

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• INTRODUCTION
  
• PREMIÈRE PARTIE -
  
  LE BUDGET DES TRANSPORTS TERRESTRES
  
• DEUXIÈME PARTIE -
  
  LA SNCF ET RFF
  
• CHAPITRE II -
  
  LE TRANSPORT COMBINÉ RAIL-ROUTE
  
• CHAPITRE III -
  
  LA SITUATION DE L'ENTREPRISE SNCF
  
• CHAPITRE IV -
  
  LA SITUATION DE RFF
  
• CHAPITRE V -
  
  LE « COÛT » DU FERROVIAIRE
  
• CHAPITRE VI -
  
  LE RÉSEAU À GRANDE VITESSE
  
• CHAPITRE VII -
  
  L'ÉLECTRIFICATION DU RÉSEAU SNCF
  
• CHAPITRE VIII -
  
  CONFLICTUALITÉ, FRAUDE ET DÉLINQUANCE
  À LA SNCF
  
• TROISIÈME PARTIE -
  
  LA RATP
  
• CHAPITRE II -
  
  LA SITUATION DE L'ENTREPRISE
  
• CHAPITRE III -
  
  LA MODERNISATION DES ÉQUIPEMENTS DE LA RATP
  
• CHAPITRE IV -
  
  LES NOUVELLES LIGNES RATP
  
• CHAPITRE V -
  
  CONFLICTUALITÉ, DÉLINQUANCE ET FRAUDE
  À LA RATP
  
• QUATRIÈME PARTIE -
  
  LES TRANSPORTS COLLECTIFS DE PROVINCE
  
• CONCLUSION