Session 1997-1998
Propositions de loi ou de résolution dont M. Franck SÉRUSCLAT est cosignataireProposition de loi tendant à interdire les candidatures multiples aux élections cantonales
Proposition de loi organique tendant à modifier le nombre de sénateurs élus dans les départements et à abaisser l'âge d'éligibilité des sénateurs
Proposition de loi modifiant les dispositions du code électoral relatives à l'élection des sénateurs
Proposition de loi tendant à modifier le tableau n° 6, annexé à l'article L. 279 du code électoral fixant le nombre de sénateurs représentant les départements, ainsi que le tableau n° 5 annexé à l'article L.O. 276 du code électoral relatif à la répartition des sièges de sén
Proposition de résolution sur l'EURO 1999 - 25 mars 1998- Rapport sur l'état de la convergence et recommandation associée en vue du passage à la troisième phase de l'Union économique et monétaire
Proposition de loi responsabilité et prévention en matière minière.
Proposition de loi constitutionnelle portant titre II à la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen du 26 août 1789
Proposition de loi tendant à préciser le mode de calcul de la durée maximale de détention provisoire autorisée par le code de procédure pénale
Proposition de loi tendant à donner à la Cour d'assises la possibilité de délivrer mandat de dépôt contre un accusé en liberté provisoire
Proposition de loi tendant à compléter l'article L.30 du code électoral relatif à l'inscription sur les listes électorales en dehors des périodes de révision
Proposition de loi tendant à interdire les candidatures multiples aux élections cantonales
Proposition de loi organique tendant à modifier le nombre de sénateurs élus dans les départements et à abaisser l'âge d'éligibilité des sénateurs
Proposition de loi modifiant les dispositions du code électoral relatives à l'élection des sénateurs
Proposition de loi tendant à modifier le tableau n° 6, annexé à l'article L. 279 du code électoral fixant le nombre de sénateurs représentant les départements, ainsi que le tableau n° 5 annexé à l'article L.O. 276 du code électoral relatif à la répartition des sièges de sén
Proposition de résolution sur l'EURO 1999 - 25 mars 1998- Rapport sur l'état de la convergence et recommandation associée en vue du passage à la troisième phase de l'Union économique et monétaire
Proposition de loi responsabilité et prévention en matière minière.
Proposition de loi constitutionnelle portant titre II à la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen du 26 août 1789
Proposition de loi tendant à préciser le mode de calcul de la durée maximale de détention provisoire autorisée par le code de procédure pénale
Proposition de loi tendant à donner à la Cour d'assises la possibilité de délivrer mandat de dépôt contre un accusé en liberté provisoire
Proposition de loi tendant à compléter l'article L.30 du code électoral relatif à l'inscription sur les listes électorales en dehors des périodes de révision
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