Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Franck SÉRUSCLAT

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Franck SÉRUSCLAT a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 1990-1991

Propositions de loi ou de résolution dont M. Franck SÉRUSCLAT est l'auteur

  1. Proposition de loi portant modification du délai pendant lequel il est autorisé de demander à bénéficier du statut d'objecteur de conscience

  2. Proposition de loi relative aux traitements des données nominatives à caractère médical et médico-social, à des fins de recherches, d'études et d'amélioration de la protection de la santé

Propositions de loi ou de résolution dont M. Franck SÉRUSCLAT est cosignataire

  1. Proposition de loi relative aux enfants déclarés sans vie à l'officier d'état civil

  2. Proposition de loi tendant à modifier les articles 374 et 288 du code civil

  3. Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le financement des partis politiques et des campagnes électorales sous la Vème République

  4. Proposition de résolution tendant à modifier l'article 10 du Règlement du Sénat

  5. Proposition de loi tendant à ouvrir de nouvelles possibilités de recours aux victimes de certains accidents du travail

  6. Proposition de loi tendant à supprimer les sanctions contre les avocats prévues à l'article 75 de l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945 sur le Conseil d'Etat

  7. Proposition de loi tendant à modifier le tableau n° 6 annexé à l'article L. 279 du code électoral, fixant le nombre de sénateurs représentant les départements ainsi que le tableau n° 5 annexé à l'article L.O. 276 du code électoral relatif à la répartition des sièges de séna

  8. Proposition de loi organique organique tendant à modifier le nombre de sénateurs élus dans les départements et à abaisser l'âge d'éligibilité des sénateurs

  9. Proposition de loi organique organique tendant à interdire le cumul de certaines fonctions électives par les députés et par les sénateurs

  10. Proposition de loi tendant à interdire le cumul de certaines fonctions électives avec le mandat de représentant à l'assemblée des communautés européennes et relative aux garanties accordées à ces fonctions électives

  11. Proposition de loi tendant à modifier la loi n° 82-471 du 7 juin 1982 relative au conseil supérieur des Français de l'étranger

  12. Proposition de loi tendant à modifier l'article L. 441-3 du code de la construction et de l'habitation et les modalités de détermination des surloyers

Page mise à jour le