Session 1982-1983
Propositions de loi ou de résolution dont M. Franck SÉRUSCLAT est cosignataireProposition de résolution tendant à modifier l'article 60 du Règlement du Sénat
Proposition de loi tendant à inclure les bulletins blancs parmi les suffrages exprimés
Proposition de loi tendant à modifier le code électoral
Proposition de loi tendant à modifier l'article L 11 du Code électoral
Proposition de loi tendant à modifier et compléter les dispositions de la loi no 73-10 du 21 novembre 1973 permettant aux anciens combattants et aux anciens prisonniers de guerre de bénéficier entre 60 et 65 ans d'une pension de retraite calculée sur le taux applicable à l'
Proposition de loi relative aux commissions syndicales constituées dans les sections de communes
Proposition de résolution tendant à modifier l'article 60 du Règlement du Sénat
Proposition de loi tendant à inclure les bulletins blancs parmi les suffrages exprimés
Proposition de loi tendant à modifier le code électoral
Proposition de loi tendant à modifier l'article L 11 du Code électoral
Proposition de loi tendant à modifier et compléter les dispositions de la loi no 73-10 du 21 novembre 1973 permettant aux anciens combattants et aux anciens prisonniers de guerre de bénéficier entre 60 et 65 ans d'une pension de retraite calculée sur le taux applicable à l'
Proposition de loi relative aux commissions syndicales constituées dans les sections de communes
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