Session 1984-1985
Propositions de loi ou de résolution dont M. Franck SÉRUSCLAT est cosignataireProposition de résolution tendant à modifier le deuxième alinéa de l'article 32 du Règlement du Sénat
Proposition de loi tendant à étendre le bénéfice des dispositions de l'article 178 (troisième et quatrième alinéas) du code des pensions d'invalidité aux prisonniers de guerre déportés du camp de Rawa-Ruska
Proposition de loi relative a la reforme de la dotation globale d'equipement des communes
Proposition de résolution tendant à modifier le deuxième alinéa de l'article 32 du Règlement du Sénat
Proposition de loi tendant à étendre le bénéfice des dispositions de l'article 178 (troisième et quatrième alinéas) du code des pensions d'invalidité aux prisonniers de guerre déportés du camp de Rawa-Ruska
Proposition de loi relative a la reforme de la dotation globale d'equipement des communes
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