Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Franck SÉRUSCLAT

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Franck SÉRUSCLAT a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 1987-1988

Propositions de loi ou de résolution dont M. Franck SÉRUSCLAT est l'auteur

  1. Proposition de loi relative à la procréation humaine médicalement assistée

  2. Proposition de loi relative à la filiation des enfants nés par procréation médicalement assistée

  3. Proposition de loi relative au recueil, à la conservation et à l'utilisation des gamètes humains

Propositions de loi ou de résolution dont M. Franck SÉRUSCLAT est cosignataire

  1. Proposition de loi organique organique tendant à instituer une procédure d'urgence dans le contentieux de l'élection des députés, défini par l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 modifiée, portant loi organique sur le Conseil constitutionnel

  2. Proposition de loi relative à la liberté de production des logiciels

  3. Proposition de loi visant à instaurer un revenu minimum d'insertion

  4. Proposition de loi relative à la diffusion de l'enregistrement des procès relatifs aux crimes contre l'humanité

  5. Proposition de loi tendant à donner vocation à la qualité de combattant aux militaires ayant participé à certaines opérations menées par la France sur les théatres d'opérations extérieures

  6. Proposition de loi tendant à réprimer les discriminations à l'encontre des handicapés

  7. Proposition de loi tendant à modifier l'article 374 du code civil relatif à l'exercice de l'autorité parentale en ce qui concerne les enfants naturels

  8. Proposition de loi tendant à modifier l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblés parlementaires

  9. Proposition de loi relative à la défense des droits d'usage au bois

  10. Proposition de résolution tendant à obtenir la suspension des poursuites engagées contre M. Albert PEN, sénateur de Saint-Pierre-et-Miquelon

  11. Proposition de loi visant à modifier le statut juridique de la caisse d'aide à l'équipement des coll

  12. Proposition de loi tendant à accorder le bénéfice de la campagne double aux fonctionnaires et assimilés anciens combattants en Afrique du Nord

  13. Proposition de loi instaurant un contrôle, a priori, de l'éligibilité des candidats aux élections municipales dans les communes de plus de 3500 habitants

  14. Proposition de loi visant à renforcer la répression des faussaires de cartes bancaires et les utilisateurs de fausses cartes

  15. Proposition de loi tendant à élever le niveau quantitatif et qualitatif de la contribution française au développement des pays non industrialisés et à lutter contre la faim

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