Vie, médecine et biologie

Dossier législatif

Proposition de loi relative au recueil, à la conservation et à l'utilisation des gamètes humains

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 238 (1987-1988) de M. Franck SÉRUSCLAT et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 25 février 1988

  2. Première lecture au Sénat

  3. Caducité

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