SÉRUSCLAT Franck

Ve République

SERUSCLAT (Franck)

Né le 7 juillet 1921 à Sarras (Ardèche)

Décédé le 2 juillet 2006 à Lyon (Rhône)

Sénateur du Rhône de 1977 à 1999

En 1949, après avoir effectué ses études de pharmacie à Lyon, Franck Sérusclat installe son officine à Saint-Fons. En 1967, il est élu maire de la ville, fonction qu'il exerce jusqu'en 1995. Candidat malheureux aux élections cantonales de 1968, il essuie un second revers électoral aux élections législatives de mars 1973, alors qu'il représente le parti socialiste dans la 11^e circonscription du Rhône.

Elu pour la première fois sénateur le 25 septembre 1977, il est reconduit à deux reprises en 1986 et 1995. Membre du groupe sénatorial socialiste, il y occupe pendant plusieurs années la fonction de vice-président. Il siège au Palais du Luxembourg jusqu'au 1^er novembre 1999, date à laquelle il choisit de démissionner. Parallèlement à son mandat national, il est conseiller général du Rhône pour le canton de Saint-Fons de 1985 à 1992.

Membre de la commission des affaires culturelles en 1977 puis de 1983 à 1986, il siège également à la commission des lois de 1978 à 1983. En 1986, il rejoint la commission des affaires sociales dont il devient vice- président de 1992 à 1995, puis la commission des affaires culturelles de 1995 à 1999. De 1993 à 1995, il est également membre du Conseil supérieur de la coopération.

Fils d'instituteur, Franck Sérusclat n'a de cesse de réfléchir au cours de ses 22 années de mandat aux questions scolaires. Très attaché à la laïcité, il exprime à plusieurs reprises ses craintes face à la mise en place d'un enseignement privé autonome et politisé. Il défend également l'idée d'une scolarisation précoce afin de réduire les inégalités sociales et spatiales. Il insiste sur l'importance de la qualité de l'accueil à l'école maternelle et sur la nécessité pour l'Etat de ne pas se désengager de l'enseignement agricole et professionnel. Après l'alternance de 1981, ce mitterrandiste milite en faveur d'un grand service public unifié et laïc. Il s'oppose en 1986 au projet de loi sur l'enseignement supérieur présenté par le gouvernement de Jacques Chirac, en raison d'un retour à la sélection et d'un recul de la pluridisciplinarité à l'université. En 1991, il rédige un rapport d'information intitulé « Pour une école partenariale et innovante ». Il cite à plusieurs reprises l'exemple de sa ville de Saint-Fons où l'éducation culturelle et sportive est au coeur d'une politique éducative ambitieuse. Il participe d'ailleurs en 1993 à la rédaction d'un ouvrage sur le sujet : Saint-Fons: que fait-on à l'école? Au cours de son troisième mandat, sa réflexion sur le système éducatif s'oriente plutôt vers l'utilisation des nouvelles technologies de la communication et de l'information. Au cours des débats parlementaires, il insiste sur la nécessité de familiariser l'enfant avec l'outil informatique et d'éviter d'ajouter une fracture numérique à la fracture sociale et à l'isolement de certaines zones rurales. Il publie deux autres rapports d'information sur le sujet, respectivement intitulés Nouvelles techniques d'information et de communication : l'homme cybernétique (1995) et Les techniques de l'information et de la communication : de l'élève au citoyen (1997). En 1999, il publie un ouvrage : L'école républicaine et numérique ?

Pharmacien, Franck Sérusclat s'interroge dès le début de son premier mandat sur la politique pharmaceutique française. Du 15 décembre 1981 à juin 1982, il est chargé d'une mission temporaire auprès du ministre de la Santé pour étudier la distribution du médicament. Dans son rapport remis au Premier ministre, Pierre Mauroy, il suggère la création d'une carte sanitaire qui permettrait de déterminer les besoins de santé et de proposer l'ouverture des points de vente nécessaires. Très critique vis-à-vis de la politique sanitaire trop répressive menée par le gouvernement de Jacques Chirac entre 1986 et 1988, il soutient les politiques sanitaires préventives et se déclare par la suite favorable à la légalisation de l'usage du cannabis et à la dépénalisation de l'usage des autres drogues.

Au tournant des années 90, il se spécialise dans les questions liées à la bioéthique. Secrétaire de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques de 1996 à 1998, il rédige un quatrième rapport d'information, en 1992, intitulé Les sciences de la vie et les droits de l'homme : bouleversement sans contrôle ou législation à la française ? Favorable à la mise en place d'un statut de l'embryon et à l'encadrement de la recherche génétique, il est à l'origine d'une proposition de loi sur la protection des personnes se prêtant à des recherches biomédicales, qui est adoptée à l'unanimité en mai 1994. Il intervient lors des débats sur les projets de loi de bioéthique et dépose des propositions de loi dans le domaine médical, notamment sur la procréation médicalement assistée et sur les manipulations génétiques.

Franck Sérusclat cofonde en 1986 le Carrefour d'études parlementaires et de recherches. Vice-président de l'Association des maires de France de 1983 à 1986, il soutient la politique de décentralisation menée par les Socialistes et se montre favorable au droit de vote des ressortissants étrangers aux élections municipales. Lors de la discussion du projet de loi sur le financement de la vie politique en 1989, il intervient pour rappeler la nécessité de plafonner les dépenses électorales et de répartir équitablement l'aide publique grâce à un système de contrôle efficace et indépendant. En séance publique, il intervient en faveur de la lutte contre les discriminations sexistes et à l'égard des personnes handicapées. Il interroge également les gouvernements successifs sur les mesures envisagées dans le cadre de la prévention des risques naturels mais aussi technologiques.

Il s'oppose à la loi Peyrefitte renforçant la sécurité et protégeant la liberté des personnes (1980). Il approuve la loi portant abolition de la peine de mort (1981), la loi relative aux prestations de vieillesse, d'invalidité et de veuvage (1982) et la loi constitutionnelle ajoutant à la Constitution un titre : « De l'Union européenne » (1992). Il vote contre la loi relative à la réduction du temps de travail (1993). Il s'abstient lors du vote de la loi Deferre relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions (1982) et de loi relative au revenu minimum d'insertion (1983).

Franck Sérusclat ne se représente ni aux élections cantonales de 1992, ni aux élections municipales de 1995. En 1997, il rend hommage à ses prédécesseurs en publiant un ouvrage sur Jules Favre, Jean-Baptiste et les autres : sénateurs du Rhône, 1876-1880. Il choisit de démissionner de son mandat de sénateur en 1999, laissant son fauteuil à Gérard Collomb et mettant ainsi un terme à sa carrière politique. Le 1^er janvier 2000, il est promu chevalier dans l'Ordre de la Légion d'honneur.

Il décède le 2 juillet 2006 à la veille de son 85^e anniversaire.