SERUSCLAT (Franck), sénateur du Rhône (S).
NOMINATIONS
- Membre de la commission des affaires culturelles.
- Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programme sur l'enseignement technologique et professionnel (7 novembre 1985) (p. 2854).
Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la composition et aux attributions des conseils de l'éducation nationale siégeant en formation contentieuse et disciplinaire et modifiant les lois n° 46-1084 du 18 mai 1946 et n° 64-1325 du 26 décembre 1964 relatives au conseil supérieur de l'éducation nationale (12 décembre 1985) (p. 3864).
INTERVENTIONS
- Projet de loi relatif aux installations classées pour la protection de l'environnement [ n° 140 (84-85)] - (17 avril 1985) - Explication de vote sur l'ensemble (p. 267) : installation d'une usine de Saint-Gobain à Saint-Fons (Rhône) et d'une usine manipulant de l'acide cyanhydrique à Feyzin - Conséquences catastrophiques d'une explosion dans une raffinerie rhodanienne - Satisfait d'une partie des amendements adoptés par le Sénat - Récentes propositions du service des mines relatives aux servitudes envisagées pour un certain nombre d'installations dangereuses- Abstention du groupe socialiste lors du vote sur ce projet de loi.
- Projet de loi relatif à la création d'établissements d'enseignement public [ n° 269 (84-85)] - (23 mai 1985) - Discussion générale (p. 708, 709) : malgré les propos de M. Paul Séramy, rapporteur, impossibilité de faire passer l'enseignement public et laïque par les établissements privés - Aux termes de la loi du 30 octobre 1886 installation obligatoire d'une école publique dans chaque commune - Votera ce projet de loi.
- Projet de loi relatif à la gestion, la valorisation et la protection de la forêt [ n° 280 (84-85)] - Suite de la discussion - (21 juin 1985) - Après l'art. 23 (p. 1559) : son amendement n° 192 soutenu par M. William Chervy: réglementation possible des essences forestières lors des reboisements ; retiré.
- Projet de loi relatif à la modernisation de la police nationale [ n° 458 (84-85)] - (17 juillet 1985) - Discussion générale (p. 1924, 1925) : devenir des laboratoires de la police technique et scientifique - Augmentation des effectifs des différents laboratoires de Lille, Marseille et Lyon- Analyse l'utilité des différentes catégories professionnelles dans le fonctionnement des laboratoires : ingénieurs, pharmaciens, officiers de police et médecins légistes - Lutte contre le trafic des stupéfiants - Favorable à l'adoption de ce projet.
- Projet de loi de programme sur l'enseignement technologique et professionnel [ n° 26 (85-86)] - (7 novembre 1985) - Discussion générale (p. 2830) : adaptation du système éducatif à l'appareil de production - Enseignement technologique et action des gouvernements précédents- Baccalauréats technologique et professionnel - Place de l'enseignement de la technologie dans le système éducatif - Ouverture de l'école sur son environnement - Jumelage entreprise école - (p. 2831) : contenu de l'enseignement technologique - Modalités de recrutement des élèves pour les cinq filières de baccalauréats professionnels - Valorisation de l'enseignement professionnel et formation des enseignants - Formation des élèves de niveaux IV et V- Adaptation des certificats d'aptitude professionnelle, CAP, et des brevets d'études professionnelles, BEP, aux besoins - Formation des jeunes - Relations entre les entreprises et les lycées professionnels - Vote favorable du groupe socialiste sur ce projet de loi - Art. 8 bis (p. 2844) : se déclare défavorable à l'amendement n° 12 de M. Adrien Gouteyron, rapporteur (apprentissage et formation professionnelle continue) - Explication de vote sur l'ensemble (p. 2854) : vote défavorable sur ce projet de loi modifié par la majorité sénatoriale - Effectifs d'élèves - Modalités de développement des formations - Enseignement privé et enseignement public.
- Projet de loi relatif à l'aide médicale urgente et aux transports sanitaires [ n° 307 (84-85)] - (20 novembre 1985) - Art. 6 (suite) (p. 3233) : se déclare défavorable à l'amendement n° 21 de M. Arthur Moulin, rapporteur (applicabilité de la réglementation sur les transports sanitaires à toute personne effectuant un transport sanitaire sur prescription médicale).
- Projet de loi de programme sur l'enseignement technologique et professionnel - Nouvelle lecture [n° 169 (85-86)]- (12 décembre 1985) - Discussion générale (p. 3847) : pluralité de l'enseignement - Enseignement privé - Echec scolaire - (p. 3848) : établissements publics d'enseignement - Apprentissage - Centres de formation accélérée, CFA.
- Projet de loi organique tendant à la limitation du cumul des mandats électoraux et des fonctions électives par les parlementaires [ n° 120 (85-86)] - (17 décembre 1985) - Art. 1 (p. 4126) : se déclare défavorable à l'amendement n° 2 de M. Pierre Salvi, rapporteur (exclusion de la liste des incompatibilités de la fonction de président d'un conseil de communauté urbaine) - Exemple de Lyon.