Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Franck SÉRUSCLAT

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Franck SÉRUSCLAT a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 1998-1999

Propositions de loi ou de résolution dont M. Franck SÉRUSCLAT est l'auteur

  1. Proposition de loi relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille et Lyon

  2. Proposition de loi visant à l'établissement d'un permis de pêche sous -marine

Propositions de loi ou de résolution dont M. Franck SÉRUSCLAT est cosignataire

  1. Proposition de loi relative aux circonscriptions électorales pour l'élection des membres du Conseil supérieur des Français de l'étranger

  2. Proposition de loi relative à la reconnaissance du génocide arménien de 1915

  3. Proposition de loi relative à l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques

  4. Proposition de loi tendant à compléter l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires pour créer une délégation parlementaire aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes

  5. Proposition de loi portant modification de la loi du 3 mai 1996 relative au développement du volontariat dans le corps de sapeurs-pompiers

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