Session 2018-2019
Propositions de loi ou de résolution dont M. Damien REGNARD est cosignataireProposition de loi portant diverses mesures d'accompagnement des parents en cas de décès d'un enfant mineur
Proposition de loi visant à renforcer la sécurité des usagers de deux-roues motorisés
Proposition de loi organique visant à garantir une République de proximité en rendant possible le cumul de mandats
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, exprimant la gratitude et la reconnaissance du Sénat aux membres des forces armées alliées et notamment des forces armées américaines, qui ont participé au débarquement du 6 juin 1944 en Normandie
Proposition de loi tendant à instituer une carte Vitale biométrique
Proposition de loi visant à lutter contre les pénuries de médicaments et de vaccins
Proposition de loi relative à la souscription nationale au profit de la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris
Proposition de loi constitutionnelle pour des institutions plus équilibrées et plus efficaces
Proposition de loi visant à moderniser la régulation du marché de l'art
Proposition de loi visant à créer un droit à l'erreur des collectivités locales dans leurs relations avec les administrations et les organismes de sécurité sociale
Proposition de loi tendant à abroger la loi n° 57-1286 du 20 décembre 1957 interdisant la fabrication de vins mousseux autres que la « Clairette de Die » à l'intérieur de l'aire délimitée ayant droit à cette appellation d'origine contrôlée
Proposition de loi visant à améliorer la lutte contre l'habitat insalubre ou dangereux
Proposition de loi visant à encourager et développer les stages dans le milieu associatif
Proposition de loi visant à fournir une information aux patientes sur la reconstruction mammaire en cas de mastectomie
Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur l'appui de l'Union européenne à la mise en place d'un mécanisme de justice transitionnelle à dimension internationale en Irak
Proposition de loi relative aux conditions d'exercice du mandat des membres des instances représentatives des Français établis hors de France
Proposition de loi Supprimer toute impunité pénale des responsables d'entreprise dans le drame de l'amiante
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à préserver l'ordonnancement juridique relatif au port du voile intégral dans l'espace public
Proposition de loi tendant à améliorer le régime électoral des instances représentatives des Français établis hors de France et les conditions d'exercice des mandats électoraux de leurs membres
Proposition de loi organique tendant à actualiser les dispositions applicables aux élections organisées à l'étranger
Proposition de loi Améliorer la lisibilité du droit
Proposition de loi portant diverses mesures d'accompagnement des parents en cas de décès d'un enfant mineur
Proposition de loi visant à renforcer la sécurité des usagers de deux-roues motorisés
Proposition de loi organique visant à garantir une République de proximité en rendant possible le cumul de mandats
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, exprimant la gratitude et la reconnaissance du Sénat aux membres des forces armées alliées et notamment des forces armées américaines, qui ont participé au débarquement du 6 juin 1944 en Normandie
Proposition de loi tendant à instituer une carte Vitale biométrique
Proposition de loi visant à lutter contre les pénuries de médicaments et de vaccins
Proposition de loi relative à la souscription nationale au profit de la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris
Proposition de loi constitutionnelle pour des institutions plus équilibrées et plus efficaces
Proposition de loi visant à moderniser la régulation du marché de l'art
Proposition de loi visant à créer un droit à l'erreur des collectivités locales dans leurs relations avec les administrations et les organismes de sécurité sociale
Proposition de loi tendant à abroger la loi n° 57-1286 du 20 décembre 1957 interdisant la fabrication de vins mousseux autres que la « Clairette de Die » à l'intérieur de l'aire délimitée ayant droit à cette appellation d'origine contrôlée
Proposition de loi visant à améliorer la lutte contre l'habitat insalubre ou dangereux
Proposition de loi visant à encourager et développer les stages dans le milieu associatif
Proposition de loi visant à fournir une information aux patientes sur la reconstruction mammaire en cas de mastectomie
Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur l'appui de l'Union européenne à la mise en place d'un mécanisme de justice transitionnelle à dimension internationale en Irak
Proposition de loi relative aux conditions d'exercice du mandat des membres des instances représentatives des Français établis hors de France
Proposition de loi Supprimer toute impunité pénale des responsables d'entreprise dans le drame de l'amiante
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à préserver l'ordonnancement juridique relatif au port du voile intégral dans l'espace public
Proposition de loi tendant à améliorer le régime électoral des instances représentatives des Français établis hors de France et les conditions d'exercice des mandats électoraux de leurs membres
Proposition de loi organique tendant à actualiser les dispositions applicables aux élections organisées à l'étranger
Proposition de loi Améliorer la lisibilité du droit
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