Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Damien REGNARD

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Damien REGNARD a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2017-2018

Propositions de loi ou de résolution dont M. Damien REGNARD est cosignataire

  1. Proposition de loi tendant à permettre l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux sous-officiers et officiers de la réserve opérationnelle de la Gendarmerie nationale

  2. Proposition de loi relative aux conseils consulaires

  3. Proposition de loi organique relative aux conseils consulaires

  4. Proposition de loi visant à instituer un médiateur territorial dans certaines collectivités territoriales

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