Session 2022-2023
Propositions de loi ou de résolution dont M. Damien REGNARD est cosignataireProposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, appelant à la dénonciation, par les autorités françaises, de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968
Proposition de loi pour reprendre le contrôle de la politique d'immigration, d'intégration et d'asile
Proposition de loi constitutionnelle pour consacrer les racines judéo-chrétiennes de la Nation française
Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires
Proposition de loi constitutionnelle relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l'immigration et à l'asile
Proposition de résolution tendant à modifier le Règlement du Sénat afin de compléter l'intitulé de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Proposition de loi visant à encadrer les règles de lien entre les taux de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires et de la taxe foncière sur les propriétés bâties
Proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à conférer, à titre posthume, le grade de général au lieutenant-colonel Alfred Dreyfus
Proposition de loi visant, dans le cadre d'un harcèlement scolaire, à poser le principe d'une mesure d'éloignement du harceleur pour protéger la victime
Proposition de loi pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme France
Proposition de loi pour une école de la liberté, de l'égalité des chances et de la laïcité
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à sauver nos clochers
Proposition de loi visant à adapter la défense extérieure contre l'incendie à la réalité des territoires ruraux
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, appelant à faire de la lutte contre les violences pornographiques une priorité de politique publique
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à la reconnaissance du génocide des Assyro-Chaldéens de 1915-1918
Proposition de loi visant à rendre obligatoire le port d'une tenue d'établissement scolaire
Proposition de loi visant à renforcer le lien Armée-Nation, la mémoire et la reconnaissance à l'égard des combattants, toutes générations confondues
Proposition de loi pour une meilleure prévention des violences routières
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, appelant à la dénonciation, par les autorités françaises, de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968
Proposition de loi pour reprendre le contrôle de la politique d'immigration, d'intégration et d'asile
Proposition de loi constitutionnelle pour consacrer les racines judéo-chrétiennes de la Nation française
Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires
Proposition de loi constitutionnelle relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l'immigration et à l'asile
Proposition de résolution tendant à modifier le Règlement du Sénat afin de compléter l'intitulé de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Proposition de loi visant à encadrer les règles de lien entre les taux de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires et de la taxe foncière sur les propriétés bâties
Proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à conférer, à titre posthume, le grade de général au lieutenant-colonel Alfred Dreyfus
Proposition de loi visant, dans le cadre d'un harcèlement scolaire, à poser le principe d'une mesure d'éloignement du harceleur pour protéger la victime
Proposition de loi pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme France
Proposition de loi pour une école de la liberté, de l'égalité des chances et de la laïcité
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à sauver nos clochers
Proposition de loi visant à adapter la défense extérieure contre l'incendie à la réalité des territoires ruraux
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, appelant à faire de la lutte contre les violences pornographiques une priorité de politique publique
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à la reconnaissance du génocide des Assyro-Chaldéens de 1915-1918
Proposition de loi visant à rendre obligatoire le port d'une tenue d'établissement scolaire
Proposition de loi visant à renforcer le lien Armée-Nation, la mémoire et la reconnaissance à l'égard des combattants, toutes générations confondues
Proposition de loi pour une meilleure prévention des violences routières
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