1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 231 (2018-2019) de M. Gilbert BOUCHET et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 21 décembre 2018
  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires économiques, saisie au fond


  3. La discussion de ce dossier législatif a été reprise avec la proposition de loi portant diverses dispositions relatives aux mentions et signes de la qualité et de l'origine valorisant les produits agricoles ou alimentaires

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