Session 2020-2021
Propositions de loi ou de résolution dont M. Claude RAYNAL est cosignataireProposition de résolution demandant la mise en place d'un Agenda rural européen
Proposition de loi instaurant la vaccination obligatoire contre le SARS-CoV-2
Proposition de loi constitutionnelle garantissant le respect des principes de la démocratie représentative et de l'État de droit en cas de législation par ordonnance
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à l'engagement de la France pour le renforcement d'une action internationale de lutte contre la pollution plastique
Proposition de loi en application du troisième alinéa de l'article 11 de la Constitution, de programmation pour garantir un accès universel à un service public hospitalier de qualité
Proposition de loi visant à refonder la politique de gestion et de protection des sites et sols pollués en France
Proposition de loi modifiant la loi n° 92-651 du 13 juillet 1992 relative à l'action des collectivités locales en faveur de la lecture publique et des salles de spectacle cinématographique
Proposition de loi visant à moderniser les modalités de vote pour les scrutins électoraux et les opérations référendaires
Proposition de loi tendant à sécuriser l'intégration des jeunes majeurs étrangers pris en charge par l'aide sociale à l'enfance
Proposition de loi pour un nouveau pacte de citoyenneté avec la jeunesse par le vote à 16 ans, l'enseignement et l'engagement
Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique
Proposition de loi pour un meilleur accès des jeunes dans la fonction publique et les entreprises
Proposition de loi visant à établir le droit à mourir dans la dignité
Proposition de résolution demandant la mise en place d'un Agenda rural européen
Proposition de loi instaurant la vaccination obligatoire contre le SARS-CoV-2
Proposition de loi constitutionnelle garantissant le respect des principes de la démocratie représentative et de l'État de droit en cas de législation par ordonnance
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à l'engagement de la France pour le renforcement d'une action internationale de lutte contre la pollution plastique
Proposition de loi en application du troisième alinéa de l'article 11 de la Constitution, de programmation pour garantir un accès universel à un service public hospitalier de qualité
Proposition de loi visant à refonder la politique de gestion et de protection des sites et sols pollués en France
Proposition de loi modifiant la loi n° 92-651 du 13 juillet 1992 relative à l'action des collectivités locales en faveur de la lecture publique et des salles de spectacle cinématographique
Proposition de loi visant à moderniser les modalités de vote pour les scrutins électoraux et les opérations référendaires
Proposition de loi tendant à sécuriser l'intégration des jeunes majeurs étrangers pris en charge par l'aide sociale à l'enfance
Proposition de loi pour un nouveau pacte de citoyenneté avec la jeunesse par le vote à 16 ans, l'enseignement et l'engagement
Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique
Proposition de loi pour un meilleur accès des jeunes dans la fonction publique et les entreprises
Proposition de loi visant à établir le droit à mourir dans la dignité
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