Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Claude RAYNAL

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Claude RAYNAL a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2021-2022

Propositions de loi ou de résolution dont M. Claude RAYNAL est cosignataire

  1. Proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception

  2. Proposition de loi définissant le transport ferroviaire de voyageurs comme un bien de première nécessité

  3. Proposition de loi constitutionnelle visant à créer une loi de financement des collectivités territoriales et de leurs groupements et à garantir la compensation financière des transferts de compétences

  4. Proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982

  5. Proposition de loi visant à renforcer le dialogue territorial en faveur de la lutte contre l'artificialisation des sols

  6. Proposition de loi visant à soutenir les associations au travers de loteries solidaires

  7. Proposition de loi visant à développer le transport ferroviaire de voyageurs et de marchandises en libérant SNCF Réseau de son carcan réglementaire et budgétaire afin de répondre à l'urgence écologique

  8. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour un Grenelle des salaires en France

  9. Proposition de loi visant à assurer la qualité et l'indépendance du service public de l'audiovisuel par un financement affecté, juste et pérenne

  10. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, portant sur le développement économique de la filière du chanvre en France et l'amélioration de la réglementation des produits issus du chanvre

  11. Proposition de loi constitutionnelle visant à constitutionnaliser le droit à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception

  12. Proposition de loi tendant à reconnaître la profession d'architecte d'intérieur

  13. Proposition de loi visant à reconnaître le viol comme crime de guerre

  14. Proposition de loi organique instaurant une procédure de parrainages mixte pour la candidature à l'élection présidentielle

  15. Proposition de loi pour une politique départementale de lutte contre l'illectronisme

  16. Proposition de loi visant à préciser les mentions autorisées sur un bulletin de vote et à renforcer les compétences des commissions de propagande afin de mieux protéger la sincérité des scrutins électoraux

  17. Proposition de loi visant à créer une garantie à l'emploi pour les chômeurs de longue durée, dans des activités utiles à la reconstruction écologique et au développement du lien social

  18. Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête afin de mettre en lumière les processus ayant permis ou pouvant aboutir à une concentration dans les médias en France et d'évaluer l'impact de cette concentration dans une démocratie

  19. Proposition de loi pour tendre vers la parité réelle des mandats électoraux et des fonctions électives

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