Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Claude RAYNAL

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Claude RAYNAL a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2015-2016

Propositions de loi ou de résolution dont M. Claude RAYNAL est l'auteur

  1. Proposition de loi relative à la répression des infractions financières

Propositions de loi ou de résolution dont M. Claude RAYNAL est cosignataire

  1. Proposition de loi portant création d'un fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques

  2. Proposition de loi tendant à sécuriser la prise en charge de la prestation de fidélisation et de reconnaissance

  3. Proposition de loi relative à l'identification et à la destination des fragments humains découverts à la suite d'une catastrophe ou d'un attentat

  4. Proposition de loi renforçant la lutte contre les "marchands de sommeil" et l'habitat indigne

  5. Proposition de loi relative au débroussaillement dans le cadre de la lutte contre les incendies

  6. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à protéger le système du crédit immobilier français dans le cadre des négociations de Bâle

  7. Proposition de résolution visant à encourager le développement d'outils de gestion de l'aléa économique en agriculture

Page mise à jour le