Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Jean-Jacques PANUNZI

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Jean-Jacques PANUNZI a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2017-2018

Propositions de loi ou de résolution dont M. Jean-Jacques PANUNZI est cosignataire

  1. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, sur le pastoralisme

  2. Proposition de loi tendant à rapprocher du droit commun la composition du collège électoral sénatorial à Paris

  3. Proposition de loi pour une juste indemnisation des élus municipaux des petites communes

  4. Proposition de loi visant à instituer un médiateur territorial dans certaines collectivités territoriales

  5. Proposition de loi visant à permettre aux agents publics de déposer plainte de façon anonyme lorsqu'ils sont victimes d'agressions

  6. Proposition de loi visant à renforcer l'école de la République dans les territoires ruraux

  7. Proposition de loi assurant la continuité du service postal universel

  8. Proposition de loi visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs

  9. Proposition de loi visant à améliorer la scolarisation des enfants en situation de handicap par une formation spécifique des futurs enseignants

  10. Proposition de loi tendant à sécuriser et étendre la procédure du divorce par consentement mutuel par acte sous seing privé contresigné par avocats

  11. Proposition de loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants : un enjeu social et sociétal majeur

  12. Proposition de loi visant à renforcer la protection des personnes placées en garde à vue ou mises en examen

  13. Proposition de loi visant à sécuriser les passages à niveau

  14. Proposition de loi tendant à alléger la fiscalité applicable aux successions et aux donations

  15. Proposition de loi visant à prévenir la récidive des agressions sexuelles

  16. Proposition de loi visant à établir l'« Entrepreneur individuel à responsabilité limitée » comme la forme par défaut de l'entreprise individuelle

  17. Proposition de loi portant Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs

  18. Proposition de loi visant à obliger toute personne ayant connaissance d'un crime ou de mauvais traitements infligés à un mineur ou à une personne vulnérable à en informer les autorités judiciaires ou administratives

  19. Proposition de loi visant à attribuer la carte du combattant aux soldats engagés en Algérie après les accords d'Évian, du 2 juillet 1962 jusqu'au 1er juillet 1964

  20. Proposition de loi relative à l'aménagement du permis à points dans la perspective de l'abaissement de la limitation de vitesse à 80 km/h sur le réseau secondaire

  21. Proposition de loi visant à alléger l'obligation de lecture des articles du code civil lors des célébrations de mariage

  22. Proposition de loi tendant à réévaluer les pensions de retraite agricoles

  23. Proposition de loi tendant à favoriser la création d'entreprises par des jeunes de seize ans au moins

  24. Proposition de loi relative à l'harmonisation de l'utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique

  25. Proposition de loi relative à l'élagage des abords des voiries dans une commune

  26. Proposition de loi relative à la suppression du caractère exceptionnel des secteurs de taille et de capacité d'accueil limitées

  27. Proposition de loi tendant à ouvrir le droit à sépulture dans un cimetière d'une commune aux personnes qui y sont nées

  28. Proposition de loi d'orientation et de programmation pour une meilleure protection des mineurs victimes d'infractions sexuelles

  29. Proposition de loi relative à l'autorisation d'analyses génétiques sur personnes décédées

  30. Proposition de loi tendant à réserver les tarifs sociaux dans les transports publics de voyageurs aux personnes résidant régulièrement sur le territoire national

  31. Proposition de loi tendant à préserver et encourager la capacité hydroélectrique des moulins

  32. Proposition de loi visant à renforcer la protection des personnes placées sous tutelle ou sous curatelle

  33. Proposition de loi tendant à renforcer la protection des mineurs contre les agressions sexuelles

  34. Proposition de loi tendant à prolonger le délai de validité des habilitations des clercs de notaire

Page mise à jour le