Session 2015-2016
Propositions de loi ou de résolution dont M. Jean-Jacques PANUNZI est cosignataireProposition de loi tendant à clarifier la responsabilité civile des organisateurs de manifestations revendicatives et à indemniser les victimes de dégradations
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le traitement de la violence dans les médias audiovisuels et sur Internet
Proposition de loi tendant à favoriser le recrutement des sapeurs-pompiers volontaires
Proposition de loi permettant un exercice territorialisé de compétences au sein des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre de cinquante communes au moins
Proposition de loi tendant à garantir le droit de manifester paisiblement et à prévenir les troubles à l'ordre public
Proposition de loi tendant à renforcer l'efficacité de la lutte antiterroriste
Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant à limiter le poids de la réglementation applicable aux collectivités territoriales et à simplifier certaines normes réglementaires relatives à l'urbanisme et à la construction
Proposition de loi constitutionnelle relative à la compensation de toute aggravation par la loi des charges et contraintes applicables aux collectivités territoriales
Proposition de loi modifiant certaines dispositions relatives aux communes nouvelles et aux intercommunalités
Proposition de loi relative au statut de l'élu local au sein des établissements publics de coopération intercommunale
Proposition de loi tendant à clarifier la responsabilité civile des organisateurs de manifestations revendicatives et à indemniser les victimes de dégradations
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le traitement de la violence dans les médias audiovisuels et sur Internet
Proposition de loi tendant à favoriser le recrutement des sapeurs-pompiers volontaires
Proposition de loi permettant un exercice territorialisé de compétences au sein des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre de cinquante communes au moins
Proposition de loi tendant à garantir le droit de manifester paisiblement et à prévenir les troubles à l'ordre public
Proposition de loi tendant à renforcer l'efficacité de la lutte antiterroriste
Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant à limiter le poids de la réglementation applicable aux collectivités territoriales et à simplifier certaines normes réglementaires relatives à l'urbanisme et à la construction
Proposition de loi constitutionnelle relative à la compensation de toute aggravation par la loi des charges et contraintes applicables aux collectivités territoriales
Proposition de loi modifiant certaines dispositions relatives aux communes nouvelles et aux intercommunalités
Proposition de loi relative au statut de l'élu local au sein des établissements publics de coopération intercommunale
Page mise à jour le