Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Jean-Jacques PANUNZI

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Jean-Jacques PANUNZI a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2016-2017

Propositions de loi ou de résolution dont M. Jean-Jacques PANUNZI est l'auteur

  1. Proposition de loi tendant à faciliter le rapprochement familial des personnes en exécution de peine

Propositions de loi ou de résolution dont M. Jean-Jacques PANUNZI est cosignataire

  1. Proposition de loi tendant à reconnaître la saliculture comme activité agricole

  2. Proposition de loi tendant à sécuriser l'établissement des procurations électorales

  3. Proposition de loi visant à adapter le droit de la responsabilité des propriétaires ou des gestionnaires de sites naturels ouverts au public

  4. Proposition de loi tendant à renforcer les sanctions pénales encourues en cas d'omission de porter secours et d'entrave à la saisine de la justice lorsque la victime est un mineur de quinze ans

  5. Proposition de loi tendant à renforcer l'efficacité de la justice pénale

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