Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Paul MASSON

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Paul MASSON a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2000-2001

Propositions de loi ou de résolution dont M. Paul MASSON est l'auteur

  1. Proposition de résolution relative à la protection temporaire des personnes déplacées

Propositions de loi ou de résolution dont M. Paul MASSON est cosignataire

  1. Proposition de loi relative à la sécurité des piscines

  2. Proposition de loi relative au comité des finances locales

  3. Proposition de loi relative à la clarification des modalités de la mise à disposition des fonctionnaires

  4. Proposition de loi relative à l'autorité parentale

  5. Proposition de loi relative à l'assistance maritime et à la protection de l'environnement

  6. Proposition de loi relative au statut de l'élu

  7. Proposition de loi relative à l'abaissement du taux de TVA dans le secteur de la restauration traditionnelle.

  8. Proposition de loi organique relative aux conditions d'éligibilité aux mandats électoraux

  9. Proposition de loi relative aux conditions d'éligibilité aux mandats électoraux

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