Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Paul MASSON

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Paul MASSON a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 1999-2000

Propositions de loi ou de résolution dont M. Paul MASSON est l'auteur

  1. Proposition de résolution sur la proposition de directive du Conseil relative au droit au regroupement familial (n° E-1396)

Propositions de loi ou de résolution dont M. Paul MASSON est cosignataire

  1. Proposition de loi visant à permettre au consommateur d'identifier clairement le chocolat pur beurre de cacao

  2. Proposition de loi appliquer le taux réduit de TVA au chocolat, à la confiserie et à la margarine

  3. Proposition de loi rendre inéligible de façon définitive tout élu ayant manqué à son devoir de probité

  4. Proposition de loi prélèvements opérés par l'Etat sur les cotisations d'impôts locaux

  5. Proposition de loi responsabilité pénale des personnes qui exercent l'autorité parentale sur un mineur délinquant

  6. Proposition de loi tendant à protéger le patrimoine des artisans et commerçants

  7. Proposition de loi conduite à tenir en cas d'accident de la route

  8. Proposition de loi contrôle de légalité des actes des collectivités locales

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