Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Paul MASSON

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Paul MASSON a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 1998-1999

Propositions de loi ou de résolution dont M. Paul MASSON est l'auteur

  1. Proposition de résolution sur le projet de décision du Conseil déterminant les bases juridiques pour l'acquis de Schengen qui a été révisé à la suite de la réunion du groupe " Acquis de Schengen " des 14 et 15 mai (E 1219)

Propositions de loi ou de résolution dont M. Paul MASSON est cosignataire

  1. Proposition de loi tendant à appliquer le taux réduit de TVA aux travaux d'entretien, d'amélioration et de réhabilitation de logements et à la restauration traditionnelle

  2. Proposition de loi portant diverses dispositions relatives au droit de la famille

  3. Proposition de loi relative au financement du schéma directeur national des autoroutes

  4. Proposition de loi visant à améliorer la protection sociale des salariés et créant des fonds de retraite,

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