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Première lecture au Sénat
- Proposition de résolution n° 263 (1998-1999) de M. Paul MASSON, déposée au Sénat le 10 mars 1999
- Rapport n° 290 (1998-1999) de M. Jean-Patrick COURTOIS, déposé le 31 mars 1999
- Proposition de résolution n° 299 (1998-1999) adoptée par la commission le 7 avril 1999
- Discussion en séance publique le 28 avril 1999
- Résolution n° 107 (1998-1999) adoptée par le Sénat le 28 avril 1999
Les thèmes associés à ce dossier
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