Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Paul MASSON

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Paul MASSON a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 1994-1995

Propositions de loi ou de résolution dont M. Paul MASSON est cosignataire

  1. Proposition de loi visant à instituer une régulation triennale des créations ou suppressions de postes d'enseignement au sein des écoles primaires

  2. Proposition de loi relative au stationnement des gens du voyage.

  3. Proposition de loi portant création d'un système de distinction cohérent pour les bénévoles des sociétés musicales et chorales

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