Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Paul MASSON

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Paul MASSON a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 1996-1997

Propositions de loi ou de résolution dont M. Paul MASSON est cosignataire

  1. Proposition de loi visant à rendre légaux les mécanismes de péréquation du prix de l'eau

  2. Proposition de loi visant à modifier l'article L. 255 du code électoral

  3. Proposition de loi relative à la promotion de l'apprentissage dans le secteur public non industriel et commercial

  4. Proposition de loi organique tendant à compléter l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel

  5. Proposition de loi relative à la procédure de déclaration de parcelle en état d'abandon

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