Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Jean-François LE GRAND

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Jean-François LE GRAND a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2005-2006

Propositions de loi ou de résolution dont M. Jean-François LE GRAND est l'auteur

  1. Proposition de loi visant à faciliter le transfert des ports maritimes aux groupements de collectivités

  2. Proposition de résolution sur la proposition de règlement du Conseil relatif à la constitution d'une entreprise commune pour la réalisation du système européen de nouvelle génération pour la gestion du trafic aérien (SESAR)

Propositions de loi ou de résolution dont M. Jean-François LE GRAND est cosignataire

  1. Proposition de loi visant à développer le dialogue social dans l'entreprise

  2. Proposition de loi instituant un taux de TVA de 2,1 % applicable aux fruits et légumes

  3. Proposition de loi relative à la déclaration domiciliaire

  4. Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'immigration clandestine

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