Session 1999-2000
Propositions de loi ou de résolution dont M. Jean-François LE GRAND est cosignataireProposition de loi relative à la suppression de la redevance
Proposition de loi relative au statut de l'élu
Proposition de loi rendre inéligible de façon définitive tout élu ayant manqué à son devoir de probité
Proposition de loi relative à l'aide juridique
Proposition de loi prélèvements opérés par l'Etat sur les cotisations d'impôts locaux
Proposition de loi tendant à la réunification de la Normandie
Proposition de loi relative aux prestations juridiques et judiciaires
Proposition de loi contrôle de légalité des actes des collectivités locales
Proposition de loi ventes effectuées dans le cadre de saisies immobilières
Proposition de résolution sur la communication de la Commission européenne au Conseil et au Parlement européen relative à l'approche de l'Union européenne en vue du cycle du millénaire de l'OMC
Proposition de loi relative à la suppression de la redevance
Proposition de loi relative au statut de l'élu
Proposition de loi rendre inéligible de façon définitive tout élu ayant manqué à son devoir de probité
Proposition de loi relative à l'aide juridique
Proposition de loi prélèvements opérés par l'Etat sur les cotisations d'impôts locaux
Proposition de loi tendant à la réunification de la Normandie
Proposition de loi relative aux prestations juridiques et judiciaires
Proposition de loi contrôle de légalité des actes des collectivités locales
Proposition de loi ventes effectuées dans le cadre de saisies immobilières
Proposition de résolution sur la communication de la Commission européenne au Conseil et au Parlement européen relative à l'approche de l'Union européenne en vue du cycle du millénaire de l'OMC
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