Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Jean-François LE GRAND

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Jean-François LE GRAND a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2001-2002

Propositions de loi ou de résolution dont M. Jean-François LE GRAND est cosignataire

  1. Proposition de loi tendant à modifier certaines dispositions du code de l'urbanisme

  2. Proposition de loi tendant à créer une dotation jeune entrepreneur

  3. Proposition de loi relative à la création d'un régime de retraite complémentaire obligatoire par répartition pour les non-salariés agricoles

  4. Proposition de loi visant à supprimer la cotisation "gibier d'eau"

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