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Dépôt au Sénat
- Texte n° 80 (2001-2002) de M. Ladislas PONIATOWSKI et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 21 novembre 2001
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Première lecture au Sénat
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Caducité
Cette proposition de loi est caduque (informations sur la caducité des textes).
Les thèmes associés à ce dossier
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