Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Jean-François LE GRAND

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Jean-François LE GRAND a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 1981-1982

Propositions de loi ou de résolution dont M. Jean-François LE GRAND est cosignataire

  1. Proposition de loi tendant à assurer la gratuité des vaccinations

  2. Proposition de loi tendant à définir et à interdire la vente à perte

  3. Proposition de loi tendant à instituer un versement aux communes, compensatoire des moins-values de recettes fiscales résultant de l'exonération de la taxe professionnelle des CAT ou ADAPEI qu'elles accueillent sur leur territoire

  4. Proposition de loi relative à la participation des travailleurs à l'exercice de la responsabilité dans les filiales des sociétés mentionnées aux articles premier, 12 et 29 de la loi de nationalisation no 82-155 du 11 février 1982

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