Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Gérard LARCHER

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Gérard LARCHER a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2012-2013

Propositions de loi ou de résolution dont M. Gérard LARCHER est cosignataire

  1. Proposition de loi visant à transformer en délit l'infraction de chasse du grand gibier sans plan de chasse

  2. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à l'avenir des relations entre la France et l'Allemagne dans le cadre de l'Union européenne

  3. Proposition de loi visant à instaurer un médiateur municipal dans chaque commune de plus de 30 000 habitants

  4. Proposition de résolution relative au respect des droits et libertés des collectivités territoriales

  5. Proposition de loi visant à protéger les commerçants de centre-ville

  6. Proposition de loi visant à rendre obligatoire la constatation de la décence du logement préalablement au versement de l'aide au logement au bailleur

  7. Proposition de loi visant à soumettre à l'obligation d'emploi de 6 % de personnes handicapées les seuls personnels administratifs et techniques des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS)

  8. Proposition de loi visant à protéger les monuments historiques

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