Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Gérard LARCHER

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Gérard LARCHER a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2024-2025

Propositions de loi ou de résolution dont M. Gérard LARCHER est l'auteur

  1. Proposition de résolution tendant à renforcer les moyens de contrôle des sénateurs, conforter les droits des groupes politiques, et portant diverses mesures de clarification et de simplification

  2. Proposition de loi renforçant les pouvoirs de contrôle des assemblées parlementaires

  3. Proposition de loi organique visant à renforcer les études d'impact

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