Session 1996-1997
Propositions de loi ou de résolution dont M. Gérard LARCHER est cosignataireProposition de loi visant à empêcher le prosélytisme et le financement des sectes par le biais de l'organisation des campagnes législatives et abrogeant l'article 11 de la loi n° 77-808 du 19 juillet 1977
Proposition de loi relative à l'organisation de la chasse en France
Proposition de loi relative aux dates d'ouverture anticipée et de clôture de la chasse aux oiseaux migrateurs
Proposition de loi relative aux laboratoires vétérinaires départementaux
Proposition de loi tendant à modifier le code des juridictions financières afin de préciser les compétences des chambres régionales des comptes
Proposition de loi relative à la procédure de déclaration de parcelle en état d'abandon
Proposition de loi visant à empêcher le prosélytisme et le financement des sectes par le biais de l'organisation des campagnes législatives et abrogeant l'article 11 de la loi n° 77-808 du 19 juillet 1977
Proposition de loi relative à l'organisation de la chasse en France
Proposition de loi relative aux dates d'ouverture anticipée et de clôture de la chasse aux oiseaux migrateurs
Proposition de loi relative aux laboratoires vétérinaires départementaux
Proposition de loi tendant à modifier le code des juridictions financières afin de préciser les compétences des chambres régionales des comptes
Proposition de loi relative à la procédure de déclaration de parcelle en état d'abandon
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