Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Gérard LARCHER

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Gérard LARCHER a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2017-2018

Propositions de loi ou de résolution dont M. Gérard LARCHER est l'auteur

  1. Proposition de loi visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement et à simplifier les modalités de leur nomination

  2. Proposition de résolution relative aux obligations déontologiques et à la prévention des conflits d'intérêts des sénateurs

  3. Proposition de résolution visant à pérenniser et adapter la procédure de législation en commission

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